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11/09/2018 — Amendement N° 491 au texte N° 1175 - Article 16 CA (Retiré avant séance)
Mme Magnier

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 311‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 311‑1‑1. – Les résidus de transformation agricole peuvent être valorisés dans les usages non alimentaires, dans l'intérêt des filières agricoles alimentaires et du déve...

11/09/2018 — Amendement N° 350 au texte N° 1175 - Article 13 bis A (Non soutenu)
Mme Anthoine

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « ou réaménagé ». Exposé sommaire : La procédure de sanction en cas de non-respect de l'obligation de dépôt de ses comptes par une Les investissements colossaux réalisés par les éleveurs de pondeuses pour se mettre aux normes européennes entre 2010 et 2012 ne leur permettent pas d'envisager un arrêt des cag...

11/09/2018 — Amendement N° 487 au texte N° 1175 - Article 15 (Non soutenu)
M. Pancher, M. El Guerrab, Mme Pinel, Mme Dubié

I. – À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « conseil », insérer le mot : « annuel ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « autre que celle portant sur les informations relatives à l'utilisation, aux risques et à la sécurité d'emploi des produits cédés ». III. – En conséquence, au même alinéa, après la ...

11/09/2018 — Amendement N° 363 au texte N° 1175 - Article 16 C (Non soutenu)
Mme Anthoine

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « renforcements des réseaux mentionnés » les mots : « adaptations des réseaux mentionnées ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 5. III. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « naturel », insérer les mots : « y com...

11/09/2018 — Amendement N° 410 au texte N° 1175 - Article 13 bis A (Non soutenu)
M. Grelier

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « ou réaménagé ». Exposé sommaire : Il faut être extrêmement vigilant à toute mesure d'interdiction qui serait déconnectée de la réalité du terrain et qui conduirait à la remise en cause brutale de certaines filières d'élevage. Il est essentiel de s'appuyer sur les plans de filière élaborés par les professi...

11/09/2018 — Amendement N° 446 au texte N° 1175 - Article 16 CA (Non soutenu)
M. Guy Bricout

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 311‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 311‑1‑1. – Les résidus de transformation agricole peuvent être valorisés dans les usages non alimentaires, dans l'intérêt des filières agricoles alimentaires et du déve...

11/09/2018 — Amendement N° 411 au texte N° 1175 - Article 15 (Non soutenu)
M. Grelier

I. – À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « conseil », insérer le mot : « annuel ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « autre que celle portant sur les informations relatives à l'utilisation, aux risques et à la sécurité d'emploi des produits cédés ». III. – En conséquence, au même alinéa, après la ...

11/09/2018 — Amendement N° 483 au texte N° 1175 - Article 16 D (Retiré avant séance)
Mme Magnier

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , à l'exception de ceux issus de la transformation de boues de station d'épuration seules ou en mélange avec d'autres matières, ». Exposé sommaire : L'article 16D vise à permettre aux matières fertilisantes et support de culture à sortir du statut de déchet lorsqu'ils sont conformes à une norme, un règlem...

11/09/2018 — Amendement N° 352 au texte N° 1175 - Article 14 bis (Non soutenu)
Mme Anthoine

Supprimer les alinéas 9 à 17. Exposé sommaire : Le I-2° de l'article 14 bis vise à étendre aux produits biocides, sans aucune étude d'impact, la proposition d'interdiction de rabais, remises et ristournes pour les produits phytopharmaceutiques, également inscrite dans le projet de loi sans aucune étude d'impact. Les utilisateurs de biocides, ...

11/09/2018 — Amendement N° 359 au texte N° 1175 - Article 16 C (Non soutenu)
M. Bazin

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « renforcements des réseaux mentionnés » les mots : « adaptations des réseaux mentionnées ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 5. III. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « naturel », insérer les mots : « y com...

11/09/2018 — Amendement N° 394 au texte N° 1175 - Article 15 (Non soutenu)
M. Bouchet

I. – À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « conseil », insérer le mot : « annuel ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « autre que celle portant sur les informations relatives à l'utilisation, aux risques et à la sécurité d'emploi des produits cédés ». III. – En conséquence, au même alinéa, après la ...

11/09/2018 — Amendement N° 417 au texte N° 1175 - Article 16 D (Rejeté)
M. Morenas, M. Chalumeau, M. Cédric Roussel, Mme Cazebonne, Mme Charvier, Mme Pascale Boyer, Mme Bessot Ballot, Mme ...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , à l'exception de ceux issus de la transformation de boues de station d'épuration seules ou en mélange avec d'autres matières, ». Exposé sommaire : L'article 16 D vise à permettre aux matières fertilisantes et support de culture à sortir du statut de déchet lorsqu'ils sont conformes à une norme, un règle...

11/09/2018 — Amendement N° 582 au texte N° 1175 - Article 15 (Non soutenu)
Mme Beauvais

À l'alinéa 3, supprimer le mot : « capitalistique ». Exposé sommaire : Le I-1° de l'article 15 habilite le Gouvernement à préciser par ordonnance le conseil concerné par une séparation capitalistique des structures exerçant des activités de conseil et de vente de produits phytopharmaceutiques. Il vise une incompatibilité totale entre le cons...

11/09/2018 — Amendement N° 358 au texte N° 1175 - Article 15 (Non soutenu)
M. Bazin

I. – À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « conseil », insérer le mot : « annuel ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « autre que celle portant sur les informations relatives à l'utilisation, aux risques et à la sécurité d'emploi des produits cédés ». III. – En conséquence, au même alinéa, après la ...

11/09/2018 — Amendement N° 746 au texte N° 1175 - Article 12 bis A (Rejeté)
M. Garot, M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « mettent à la disposition de » les mots : « proposent à ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les gestionnaires de restaurants et débits de boisson proposent à leurs clients gratuitement ou non (ex : emballage consigné) des « doggy-bags » dans le but de sensibiliser l'ensemble des consommate...

11/09/2018 — Amendement N° 395 au texte N° 1175 - Article 16 C (Non soutenu)
M. Bouchet

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « renforcements des réseaux mentionnés » les mots : « adaptations des réseaux mentionnées ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 5. III. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « naturel », insérer les mots : « y com...

11/09/2018 — Amendement N° 907 au texte N° 1175 - Article 14 ter (Rejeté)
Mme Batho

À la seconde phrase, supprimer les mots : « dans l'état dans lequel elles sont consommées ». Exposé sommaire : L'article 14ter adopté en première lecture par l'Assemblée nationale visait à simplifier drastiquement l'autorisation de l'usage des PNPP lorsqu'il s'agit de préparations réalisées à partir des parties consommables de plantes utilis...

11/09/2018 — Amendement N° 611 au texte N° 1175 - Article 15 (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Pierre-Henri Dumont, M. Abad, M. Emmanuel Maquet, M. Gosselin, M. Hetzel

I. – À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « conseil », insérer le mot : « pluriannuel ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « autre que celle portant sur les informations relatives à l'utilisation, aux risques et à la sécurité d'emploi des produits cédés ». III. – En conséquence, après la deuxième oc...

11/09/2018 — Amendement N° 961 au texte N° 1175 - Article 16 A (Adopté)
le Gouvernement

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de rétablir un prix de rachat de l'électricité produite par méthanisation ou photovoltaïque non discriminatoire entre les installations, y compris lorsque les installations sont gérées par des exploitants agricoles. Conformément aux règles communautaires, les dispositifs ...

11/09/2018 — Amendement N° 641 au texte N° 1175 - Article 14 (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Pierre-Henri Dumont, M. Abad, M. Emmanuel Maquet, M. Gosselin, M. Hetzel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 14 interdit toutes remises, rabais, ristournes, différentiation des conditions de vente ou remise d'unités gratuites à l'occasion de la vente de produits phytosanitaires, hors produits de biocontrôle et substances de base. Il prévoit des amendes administratives importantes en cas de manquemen...