Recherche d'amendements

Après le mot : « représentant », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 5 : « , des responsables de formation des établissements membres et de représentants des étudiants en formation médicale ou paramédicale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les étudiants aux conférences pédagogiques réunissant les organi...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Les villages de la santé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 3 : « constitué sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, après la seconde occurrence du mot : « établissements », insérer les mots : « et services ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre aux services sociaux et médico-sociaux, et non aux seuls établissements, le périmètre des villages de la santé.

Compléter la première phrase de l'alinéa 11 par les mots : « avec voix délibérative ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après le mot : « stage », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « chez un professionnel de santé signataire de la convention prévue au premier alinéa du présent article. » Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi cet article : « Le V de l'article L. 313‑12 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé : « V. – A. – Le personnel des établissements mentionnés au I du présent article comprend un médecin coordonnateur. Le médecin coordonnateur exerce les fonctions suivantes : « 1° Il contribue, auprès des professionnels de sa...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « médecins libéraux » les mots : « professionnels libéraux de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'étendre à l'ensemble des conventions conclues entre l'assurance maladie et les professionnels de santé libéraux les modalités d'entrée en vigueur immédiate prévues à l'article 18.

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Le I de l'article L. 162‑14‑1‑1 du code de la sécurité sociale est abrogé. » Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

Les dispositions réglementaires fixant, pour les professions mentionnées aux titres I à VI du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, les actes que les personnes relevant de ces professions sont habilitées à accomplir, sont révisées tous les trois ans. Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire une obligation de...

Rédiger ainsi cet article : « Les professionnels de santé mentionnés aux livres Ier, II et III de la quatrième partie du code de la santé publique sont reconnus comme personnes chargées d'une mission de service public pour l'application des dispositions relatives à l'outrage prévues à l'article 433‑5 du code pénal. » Exposé sommaire : Amende...

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « par décret ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

La convention conclue entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats représentatifs des professionnels libéraux de santé prévoit dans ses stipulations tarifaires la fin des dépassements d'honoraires et l'unification des pratiques tarifaires au sein du secteur 1. Un décret fixe les modalités de mise en œuvre du présent...

I. – Après l'article L. 4131‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131‑6‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 4131‑6‑1. – Le conventionnement à l'assurance maladie d'un médecin libéral est soumis à l'appréciation de la densité de l'offre de soin dans sa zone d'installation, selon des critères définis par les agences régionales de s...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le cinquième alinéa de l'article L. 1431‑1 du code de la santé publique est complété par les mots : « et à celui des objectifs fixés par l'agence nationale de santé publique définis par l'article L. 1413‑1 ». » Exposé sommaire : Les Agences régionales de santé, s'inscrivant parfois dans un...

Après le premier alinéa du I de l'article L. 713‑4 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elles rappellent en préambule la mission principale de l'institution, soit la vocation de ses étudiants suivant une formation paramédicale à respecter la vie humaine, de son commencement à la mort naturelle. Elles rappellent égal...

 « Après le premier alinéa du I de l'article L. 713‑4 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elles rappellent en préambule la mission principale de l'institution, soit la vocation de ses étudiants à respecter la vie humaine, de son commencement à la mort naturelle. Elles rappellent également l'obligation du corps ensei...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'article L. 3411‑1 du code de la santé publique est complété par les mots : « en concertation avec l'Agence nationale de santé publique, qui s'assure qu'elle respecte ses objectifs de prévention définis à l'article L. 1413‑1 ». » Exposé sommaire : En encourageant la mise en place de dispositifs...

L'article L. 2151‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La recherche sur embryon est interdite et la recherche sur les cellules souches adultes est encouragée. » Exposé sommaire : Actuellement, l'article L2151‑2 du code de la santé publique dispose que : « La conception in vitro d'embryon ou la constitut...