Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Amendement N° 1390 (Tombe)
Publié le 25 septembre 2018 par : Mme De Temmerman, M. Morenas, Mme Sarles, M. Laqhila, M. Masséglia, Mme Cattelot, M. Marilossian.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Article 29 (consulter les débats)
Après le mot :
« internationale »
supprimer la fin de l'alinéa 8.
Exposé sommaire :
À l'heure où les défis environnementaux, sociaux et économiques croissent, l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) ne peut négliger des enjeux tels que le développement durable, la transition énergétique, la promotion culturelle et la solidarité internationale. Pour ne citer que quelques exemples, le dérèglement climatique, le repli identitaire et le chômage, sont bien des enjeux sociétaux et ont donc leur place à part entière dans l'ESS.
Or, si l'alinéa 4 est conditionné à la poursuite d'un des trois objectifs cités dans les alinéas précédents, l'ESS ignore une dimension essentielle des enjeux sociaux actuels. Le développement durable et la promotion culturelle devraient pouvoir être des objectifs en soi et non pas des objectifs complémentaires. Les entreprises à utilité sociale ont un potentiel d'action et d'innovation considérable. Cette limite dans la définition de leur objectif social néglige leur possible rôle pour le bien-être des générations présentes et futures.
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