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8155 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
I. – Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes revenant à l'État est attribuée aux collectivités territoriales ou leurs groupements ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial conformément au I de l'article L. 229‑26 du code de l'environnement. ...
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement supprime le III de l'article 65 qui vise par dérogation au deuxième alinéa de l'article L. 821‑3‑1 du code de la sécurité sociale, le montant de l'allocation aux adultes handicapes mentionnée à l'article L. 821‑1 du même code n'est pas revalorise le 1 er avril 2019 et est revalorisé de 0,...
Lea du 2° du 1 de l'article 265 du code des douanes est ainsi rétabli : «a) L'élargissement progressif de la composante carbone est assis sur le contenu en carbone fossile des produits assujettis à la taxe intérieure de consommation ; ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe addition...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||
Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||
Contribution au financement de l'attribution d'aides ...
15/10/2018 — Amendement N° 434A au texte N° 1255 - Article 23 (Irrecevable)
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(en euros) | ||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||
Presse et médias | 5 000 000 | 0 | ||||||||||||
Livre et industries culturelles | 0 | 5 000 000 | ||||||||||||
TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 00...
15/10/2018 — Amendement N° 438A au texte N° 1255 - Article 11 (Tombe)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Patrimoines | 0 | 22 135 546 |
Création | 0 | 0 |
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 22 135 546...
14/10/2018 — Amendement N° 440A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Rejeté)
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