Recherche d'amendements

I. – À la fin de l’alinéa 26, substituer au nombre : « 349 000 » le nombre : « 449 000 ». II. – À la fin de l’alinéa 68, substituer au montant : « 449 millions d’euros » le montant : « 549 millions d’euros ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La perte éventuelle de recettes pour l’État est compensée à due concurrenc...

Supprimer les alinéas 26 et 68. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de supprimer la réduction des ressources affectées aux chambres de commerce et d’industrie. En effet, le projet de loi PACTE, qui redéfinit les missions des chambres de commerce et d’industrie, n’a pas encore été au bout de la procédure parlementaire. Il ne paraî...

I. – Il est créé, pour 2019, un fonds de stabilisation à destination des départements de métropole et d’outre-mer connaissant une situation financière dégradée par rapport aux charges induites par le financement des allocations individuelles de solidarité mentionnées aux articles L. 232‑1, L. 245‑1 et L. 262‑2 du code de l’action sociale et des...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Développement des entreprises et régulations	0	0
Plan France Très haut débit	200 000 000	0
Statistiques et études ... Voir tout l'amendement 30/10/2018 — Amendement N° 701C 2ème rectif. au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 26/10/2018 — Amendement N° 424C rectifié au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Descoeur, M. Viry, M. Aubert, M. Brun, M. Straumann, M. Masson, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, M. Ver... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0 <... Voir tout l'amendement 31/10/2018 — Amendement N° 1030C rectifié au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme De Temmerman Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0 <... Voir tout l'amendement 31/10/2018 — Amendement N° 950C rectifié au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0 (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 15 000 000 0 Protection maladie 0 15 000 000 TOTAUX 15 00... Voir tout l'amendement 06/10/2018 — Amendement N° CE1C au texte N° 1255 - Après l'article 53 (Retiré avant séance) M. Bony Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 01/10/2018 — Amendement N° AC1C au texte N° 1255 - Avant l'article 48 (Retiré avant séance) Mme Kuster Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 02/11/2018 — Amendement N° 1161C au texte N° 1255 - Après l'article 81 (Retiré avant séance) M. Guy Bricout Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 05/10/2018 — Amendement N° CF570C au texte N° 1255 - Après l'article 81 (Retiré avant séance) Mme Kerbarh, Mme Pompili, Mme Tiegna, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Arend, M. Barbier, M. Belhaddad, Mme Brunet, M. Ce... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 09/10/2018 — Amendement N° CD31C au texte N° 1255 - Après l'article 76 (Retiré avant séance) M. Menuel Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/10/2018 — Amendement N° 441C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Retiré avant séance) Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 01/10/2018 — Amendement N° 1018C au texte N° 1255 - Avant l'article 76 (Retiré avant séance) M. Rebeyrotte, M. Lejeune, M. Besson-Moreau, M. Gaillard, M. Huppé Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 09/10/2018 — Amendement N° CF204C au texte N° 1255 - Article 39 (Irrecevable) M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O... Amendement irrecevable Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° 1493C au texte N° 1255 - Après l'article 71 (Retiré avant séance) M. Vuilletet Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/10/2018 — Amendement N° CD29C au texte N° 1255 - Article 57 (Retiré avant séance) M. Bony Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org