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2201 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1297 de financement de la sécurité sociale pour 2019
16/10/2018 — Amendement N° AS69 au texte N° 1297 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Le Gac
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS617 au texte N° 1297 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Rossi
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS629 au texte N° 1297 - Article 39 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Cattin, M. Door, M. Grelier, Mme Levy, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, M. Bony
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS138 au texte N° 1297 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Ramadier, M. Lurton, M. Door, M. Grelier, M. Viry, Mme Levy, Mme Ramassamy, Mme Lacroute, M. Brun, M. Le Fur, M. ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS191 au texte N° 1297 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Viry, M. Cherpion, M. Door, Mme Levy, M. Grelier, M. Ramadier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS164 au texte N° 1297 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Viry, M. Cherpion, M. Door, Mme Levy, M. Lurton, M. Grelier, M. Ramadier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS68 au texte N° 1297 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Le Gac
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS408 au texte N° 1297 - Article 29 (Non soutenu)
Mme Dubié
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Au 3° du II, après le mot : « tarification », sont insérés les mots : « et d'organisation » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d'amplifier la portée de l'article 51 pour le secteur médico-social. Il permet, pour la mise en oeuvre des expérimentations, de déroger aux règles de tar...
16/10/2018 — Amendement N° AS52 au texte N° 1297 - Article 34 (Irrecevable)
Mme Romeiro Dias, M. Testé, Mme Motin, Mme Leguille-Balloy, Mme Kamowski, M. Martin, Mme Mauborgne, Mme Bono-Vandorm...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS345 au texte N° 1297 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Touraine, M. Baichère, Mme Brugnera, Mme Cariou, Mme Dupont, M. Eliaou, M. Fugit, Mme Gaillot, M. Girardin, M. Ju...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS462 au texte N° 1297 - Article 29 (Adopté)
M. Hammouche, Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, Mme Elimas, Mme Benin, M. Mignola, M. Mathiasin, Mme Gallerneau,...
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Au 3° du II, après le mot : « tarification », sont insérés les mots : « et d'organisation » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement permet, pour la mise en œuvre des expérimentations d'innovation du système de santé, de déroger aux règles de tarification, mais également d'organisation, appli...
16/10/2018 — Amendement N° AS65 au texte N° 1297 - Article 29 (Adopté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Au 3° du II, après le mot : « tarification », sont insérés les mots : « et d'organisation » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d'amplifier la portée de l'article 51 pour le secteur médico-social. Il permet, pour la mise en œuvre des expérimentations, de déroger aux règles de tari...
16/10/2018 — Amendement N° AS380 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Dubié
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS306 au texte N° 1297 - Article 29 (Adopté)
Mme Vidal
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Au 3° du II, après le mot : « tarification », sont insérés les mots : « et d'organisation » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le champ de l'expérimentation de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2018 au secteur médico-social. En plus de l'expé...
16/10/2018 — Amendement N° AS315 au texte N° 1297 - Après l'article 52 (Irrecevable)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS46 au texte N° 1297 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Fuchs, M. Hammouche
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS188 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Viry, M. Cherpion, M. Door, Mme Levy, M. Grelier, M. Ramadier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS431 au texte N° 1297 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...
Le premier alinéa de l'article L. 242‑7 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle tient également compte du taux de recours à l'intérim. » Exposé sommaire : Alors que 8 embauches sur 10 sont réalisées en contrat court et précaire, le recours à l'intérim s'est considérablement développé. S'il peut être...
16/10/2018 — Amendement N° AS660 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Adopté)
M. Véran
Après l'article L. 162‑22‑16 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑22‑17 ainsi rédigé : «Art. L. 162-22-17. – Un décret en Conseil d'État précise les modalités de récupération des sommes indûment facturées par des établissements de santé au titre des activités pour lesquelles ils ne disposent pas d'autorisation au sen...
16/10/2018 — Amendement N° AS228 au texte N° 1297 - Article 42 (Irrecevable)
M. Berta, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Elimas, M. Mignola
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
