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Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : «d) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ces indicateurs prennent en compte les résultats et les expériences rapportés par les patients. » Exposé sommaire : Le groupe socialiste souhaite renforcer les critères d'évaluation de la qualité des soins dans les établissements psychiatriques avec ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Les bénéficiaires de l'assurance maladie bénéficient du tiers payant pour les produits et prestations ayant vocation à faire l'objet d'une prise en charge renforcée, en application du deuxième alinéa de l'article L. 165‑1 du code de la sécurité sociale. Exposé sommaire : Le groupe socialis...

L'État peut autoriser, à compter du 1er janvier 2019, à titre d'expérimentation et pour une durée n'excédant pas trois années, pour les bénéficiaires de l'assurance maladie, la mise en place du tiers payant pour les produits et prestations ayant vocation à faire l'objet d'une prise en charge renforcée, en application du deuxième alinéa de l'art...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Le Gouvernement remet, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport estimant le coût pour les finances sociales de la socialisation des complémentaires et du financement par la sécurité sociale du reste à charge zéro, ainsi que ses effets sur l'accès aux soins. » ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 3, sont insérés les alinéas suivants : « abis) Le même alinéa est complété par les mots : « dont un examen prévu à l'âge de trois ans » ; « ater) Au deuxième alinéa, les mots : « l'âge auquel ils doivent intervenir » sont remplacés par les mots : « ainsi que » ; ». Exposé sommaire : Le groupe socialiste souhaite renforcer les...

À la fin de l'alinéa 1, substituer au taux : « 0,3 % » le taux : « 1,7 % ». Exposé sommaire : Le groupe socialiste propose une revalorisation des prestations sociales indexée sur l'inflation à savoir : 1,7 % selon les données de la Banque de France. Alors que le Gouvernement a déjà adopté de nombreuses mesures préjudiciables pour le pouvo...

Rédiger ainsi la seconde colonne de l'alinéa 2 : «  ». Exposé sommaire : Le groupe socialiste propose une meilleure répartition de l'effort financier demandé aux acteurs de la santé. Nous considérons qu'il n'est plus acceptable que les établissements de santé publics fassent des économies pour combler les excès des dépenses de soins de ville...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe socialiste s'oppose à cet article pour plusieurs raisons. La non compensation par l'État à la sécurité sociale des exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires nous paraît être un dévoiement du principe de séparation entre le budget de l'état et le budget de la sécurité...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Le troisième alinéa de l'article L. 1432‑2 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « La communication de l'utilisation des crédits du fonds d'intervention régional fait l'objet d'une publication auJournal officiel. » Exposé sommaire : Il semble important d'améliorer la transparence concernant le fléchage et la...

À l'alinéa 20, après la référence : « 1° », insérer les mots : « du I ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 20, substituer à la dernière occurrence du mot : « au », les mots : « à un ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

Après l'alinéa 37, insérer l'alinéa suivant : « 6°bis Au 9° du IV de l'article L. 241‑2, les mots : « 4° du IV de l'article L. 136‑8 » sont remplacés par les mots : «b du 3° de l'article L. 131‑8 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 74, substituer à l'avant-dernière occurrence du mot : « à », les mots : « au 2° du I ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – Supprimer l'alinéa 34. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 41 et 59. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir le dispositif TO-DE (pour « travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi »). Le dispositif permet aux employeurs qui embauchent en CDD (ou en CDI sous certaines conditions) des travailleurs saisonnie...

I. – À l'alinéa 80, substituer aux mots : « la part des contributions à la charge de l'employeur dues au titre de l'assurance chômage prévues au deuxième alinéa », les mots : « les contributions mentionnées au 1° ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « fait », le mot : « font ». Exposé sommaire : Amendement de co...