Recherche d'amendements

I. – Après le chapitre I du titre III de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un chapitre Ibis ainsi rédigé : « Chapitre Ibis : Produits à référence alcooliques «Art. 520 B. – Pour l'application des dispositions du présent code, sont dénommés produits à référence alcooliques l'ensemble des produits don...

À l'alinéa 15, substituer à l'année : « 2021 » l'année : « 2020 ». Exposé sommaire : Parce que la psychiatrie et la santé mentale ont été élevées au rang de priorités dans le plan gouvernemental « Ma santé 2022 », et que la nécessité de donner de nouvelles impulsions à ce secteur majeur de la santé est essentielle pour améliorer l'accès de...

Après l'alinéa 37, insérer l'alinéa suivant : « 6°bis Au 4° de l'article L. 241‑6, les mots : « L. 136‑7, L. 136‑7‑1, L. 245‑14 et L. 245‑15, dans les conditions fixées aux articles L. 136‑8 et L. 245‑16 » sont remplacés par les mots : « L. 136‑7 et L. 136‑7‑1, dans les conditions fixées à l'article L. 131‑8 ». Exposé sommaire : Amendement d...

Après l'alinéa 59, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 3° Au deuxième alinéa du I de l'article L. 314‑3, la référence : « 2° » est remplacée par la référence : « 3° ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 49, insérer l'alinéa suivant : « bbis) Au dernier alinéa du I, la référence : « 2° » est remplacée par la référence : « 3° ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – Compléter l'alinéa 42 par les mots : « du code de la sécurité sociale, et répartie entre les sections mentionnées à l'article L. 14‑10‑5 du présent code par arrêté conjoint des ministres chargé des personnes âgées, des personnes handicapées, de la sécurité sociale et du budget pris après avis du conseil mentionné à l'article L. 14‑10‑3 du...

Supprimer l'alinéa 73. Exposé sommaire : Suppression d'un doublon, le même alinéa figurant déjà à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2019.

Après le mot : « alcooliques », la fin dub du I de l'article 1613bis du code général des impôts est ainsi rédigée : « qui ne bénéficient pas d'indications géographiques protégées ou d'attestations de spécificité au sens de la réglementation de l'Union européenne, et qui contiennent plus de 35 grammes de sucre ou une édulcoration équivalente pa...

À l'alinéa 91, substituer à la dernière occurrence du mot : « à », les mots : « au 1° du I de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « IIIbis. – Le présent article est applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans la limite des taux de cotisations en vigueur sur ces territoires. » II – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est co...

Après l'alinéa 49, insérer l'alinéa suivant : « IVbis. – L'article 1599ter C du code général des impôts est abrogé. » Exposé sommaire : Amendement de coordination, résultant de la suppression par l'article 8 de l'assiette forfaitaire de cotisations des apprentis.

Après l'alinéa 49, insérer l'alinéa suivant : « 9° L'article L. 6523‑5‑2 est abrogé. » Exposé sommaire : Amendement de coordination, abrogeant un article prévoyant l'application à Mayotte de dispositions abrogées par l'article 8.

I. – À la fin du premier alinéa du IV de l'article 28‑6 de l'ordonnance n° 96‑1122 du 20 décembre 1996 modifiée relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte, l'année : « 2020 » est remplacée par...

I. – Au 3° de l'article L. 137‑15 du code de la sécurité sociale, après le mot : « emploi », sont insérés les mots : « et des indemnités mentionnées au 7° de l'article L. 1237‑18‑2 et aux 5° et 7° de l'article L. 1237‑19‑1 du code du travail ». II. – Par dérogation aux dispositions de l'article L. 131‑7 du code de la sécurité sociale, le prése...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Le premier alinéa du 21° de l'article L. 311‑3 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « , à l'exception des experts requis, commis ou désignés par les juridictions de l'ordre judiciaire, ou par les personnes agissant sous leur contrôle, afin d'accomplir une mission d'expertise indépendante ». Exposé sommaire : Par une déci...

Après l'article L. 162‑14‑1‑2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑14‑1‑3 ainsi rédigé : « Art. 162‑14‑1‑3. – Une commission de la télémédecine est créée auprès de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie. Cette commission, présidée par le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladi...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :