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422 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1371 de finances rectificative pour 2018
08/11/2018 — Amendement N° 44 au texte N° 1371 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Cornut-Gentille, Mme Louwagie, les membres du groupe Les Républicains
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
08/11/2018 — Amendement N° CF1 au texte N° 1371 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Giraud
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
08/11/2018 — Amendement N° 78 au texte N° 1371 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Lagarde
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
08/11/2018 — Amendement N° CF2 au texte N° 1371 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Descoeur
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
12/11/2018 — Amendement N° 63 au texte N° 1371 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Lurton
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/11/2018 — Amendement N° 84 au texte N° 1371 - Article 5 (Irrecevable)
M. Collard, M. Bilde, M. Aliot, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Pajot
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/11/2018 — Amendement N° 87 au texte N° 1371 - Article 5 (Irrecevable)
M. Collard, M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Chenu
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/11/2018 — Amendement N° 303 au texte N° 1371 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/11/2018 — Amendement N° 48 au texte N° 1371 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bony, M. Sermier, M. Leclerc, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Saddier, Mme Corneloup, M. Cinieri...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/11/2018 — Amendement N° 431 au texte N° 1371 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Charles de Courson
Le premier alinéa du I de l'article 73 B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après les mots : « sous déduction », sont ajoutés les mots : « des aides prévues à l'article D. 343‑3 susmentionnées et sous déduction d'un abattement de 50 % pour la fraction du bénéfice inférieure ou égale à 43 914 € et de 30 % pour la fraction supérie...
12/11/2018 — Amendement N° 79 au texte N° 1371 - Article 5 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bony, M. Sermier, M. Leclerc, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Saddier, Mme Corneloup, M. Cinieri...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/11/2018 — Amendement N° 426 au texte N° 1371 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Charles de Courson
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/11/2018 — Amendement N° 141 au texte N° 1371 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/11/2018 — Amendement N° 295 au texte N° 1371 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dha...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/11/2018 — Amendement N° 358 au texte N° 1371 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Charles de Courson
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/11/2018 — Amendement N° 419 au texte N° 1371 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Charles de Courson
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/11/2018 — Amendement N° 107 au texte N° 1371 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Di Filippo
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/11/2018 — Amendement N° 282 au texte N° 1371 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/11/2018 — Amendement N° 389 au texte N° 1371 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Charles de Courson
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/11/2018 — Amendement N° 420 au texte N° 1371 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Charles de Courson
L'article 3335‑2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi modifié : a) Au troisième alinéa, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 11 % » ; b) Au quatrième alinéa, le taux : « 12 % » est remplacé par le taux : « 13 % » ; c) Au dernier alinéa, le taux : « 15 % » est remplacé par le taux ...
