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Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Texte n° 1371

Amendement N° 79 (Irrecevable)

Publié le 12 novembre 2018 par : M. Descoeur, M. Bony, M. Sermier, M. Leclerc, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Saddier, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Vatin, M. Masson, Mme Bassire, Mme Lacroute, M. Abad, M. Viala, M. Viry, M. Bazin, Mme Dalloz, Mme Beauvais.

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Projet de loi N° 1371 de finances rectificative pour 2018

Article 5

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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