Recherche d'amendements

I. – À la première phrase de alinéa 2, substituer aux mots : « Élaboration, conjointement avec l'État et » le mot : « Proposition, ». II. – En conséquence, à la fin de la troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « le pilotage » les mots : « la mise en œuvre ». Exposé sommaire : L'INCa étant un opérateur de l'État, ce dern...

L'article L. 1415-7 du code de santé publique est complété par les mots : « , et dans des conditions définies par décret, d'une durée de huit ans ». Exposé sommaire : Cet amendement doit permettre de lancer des appels à projet pour une durée plus longue. Cela favorisera en particulier la partie recherche clinique à destination des enfants à r...

I. – Substituer à l'alinéa 1 les six suivants : « I. – Le second alinéa de l'article L. 544‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Au-delà de la durée maximum prévue au premier alinéa, le droit à l'allocation journalière de présence parentale peut être ouvert de nouveau, dès lors que les conditions v...

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. – En l'absence d'accord dans les six mois suivant l'engagement des négociations prévues au I du présent article, au quatrième alinéa de l'article L. 1141-5 du code de la santé publique, le mot : « dix-huit » est remplacé par les mots : « vingt et un ». « III. – Le II entre en vigu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 6 qui n'a pour seul objet que de gager les charges introduites par les dispositions de cette proposition de loi. Cette proposition de loi permet des avancées majeures pour la prise en charge des enfants atteints de cancer qui sont globalement soutenues par le G...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « ainsi qu'un député et un sénateur suppléants » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « En cas de carence des signataires de la convention, l'âge et les délais mentionnés à l'article L. 1141-5 peuvent être fixés par décret en Conseil d'Etat. L'âge ne peut être inférieur et les délais supérieurs à ceux fixés par le quatrième alinéa de cet article. » Exposé sommaire : Le Gouvernem...

A l'alinéa 2, substituer au mot : « douze » le mot : « six ». Exposé sommaire : L'amendement n°45 donne la priorité au processus de négociation conventionnelle dans la mise en œuvre du droit à l'oubli au bout de 5 ans pour l'ensemble des pathologies cancéreuses, y compris celles diagnostiquées après l'âge de 18 ans. Un délai de 6 mois sem...