Recherche d'amendements

A l'alinéa 2, substituer au mot : « douze » le mot : « six ». Exposé sommaire : L'amendement n°45 donne la priorité au processus de négociation conventionnelle dans la mise en œuvre du droit à l'oubli au bout de 5 ans pour l'ensemble des pathologies cancéreuses, y compris celles diagnostiquées après l'âge de 18 ans. Un délai de 6 mois sem...

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « En cas de carence des signataires de la convention, l'âge et les délais mentionnés à l'article L. 1141-5 peuvent être fixés par décret en Conseil d'Etat. L'âge ne peut être inférieur et les délais supérieurs à ceux fixés par le quatrième alinéa de cet article. » Exposé sommaire : Le Gouvernem...

L'article L. 1415-7 du code de santé publique est complété par les mots : « , et dans des conditions définies par décret, d'une durée de huit ans ». Exposé sommaire : Cet amendement doit permettre de lancer des appels à projet pour une durée plus longue. Cela favorisera en particulier la partie recherche clinique à destination des enfants à r...

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. – En l'absence d'accord dans les six mois suivant l'engagement des négociations prévues au I du présent article, au quatrième alinéa de l'article L. 1141-5 du code de la santé publique, le mot : « dix-huit » est remplacé par les mots : « vingt et un ». « III. – Le II entre en vigu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 6 qui n'a pour seul objet que de gager les charges introduites par les dispositions de cette proposition de loi. Cette proposition de loi permet des avancées majeures pour la prise en charge des enfants atteints de cancer qui sont globalement soutenues par le G...

L'article 1415‑4 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil d'administration de l'Institut national du cancer comprend un député et un sénateur titulaires ». Exposé sommaire : La présente proposition de loi vise notamment à renforcer la prise en charge et la recherche en faveur de la lutte contre les ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Iter. – Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Si l'enfant est atteint d'un cancer, le renouvellement se fait de façon simplifiée par un certificat médical du médecin qui suit l'enfant attestant de la nécessité de la poursuite des soins, ainsi que la durée prévisible du trait...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « ainsi qu'un député et un sénateur suppléants » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l'article L. 1121‑7 du code de la santé publique, les mots : « mineurs ne peuvent être sollicités pour se prêter à des recherches mentionnées aux 1° ou 2° de l'article L. 1121‑1 que » sont remplacés par les mots « : « mineurs peuvent être sollicités pour se prêter à des recherches mentionnées ...

I. – À la première phrase de alinéa 2, substituer aux mots : « Élaboration, conjointement avec l'État et » le mot : « Proposition, ». II. – En conséquence, à la fin de la troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « le pilotage » les mots : « la mise en œuvre ». Exposé sommaire : L'INCa étant un opérateur de l'État, ce dern...

I. – Substituer à l'alinéa 1 les six suivants : « I. – Le second alinéa de l'article L. 544‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Au-delà de la durée maximum prévue au premier alinéa, le droit à l'allocation journalière de présence parentale peut être ouvert de nouveau, dès lors que les conditions v...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : I bis – Le second alinéa de l'article L. 544‑2 du code de la sécurité sociale et l'avant-dernier alinéa de l'article L. 1225‑62 du code du travail sont complétés par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque l'enfant est atteint d'un cancer, cette périodicité ne peut être inférieure à une année. » Exposé sommaire : A la...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 4021‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4021‑6‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 4021‑6‑1. – I. – Le développement professionnel continu des médecins, auxiliaires médicaux, aides-soignants et auxiliaires de puériculture amenés à exercer leur activité en on...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « IbisA. – À l'article L. 1225‑65 du même code, les mots : « pour moitié » sont supprimés. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons faire en sorte que la durée du congé de présence soit prise intégralement en compte dans le calcul de l'ancienneté, et pas uniquement pour moitié. Il n...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 4021‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4021‑6‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 4021‑6‑1. – I. – Le développement professionnel continu des médecins, auxiliaires médicaux, aides-soignants et auxiliaires de puériculture amenés à exercer leur activité en on...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Le chapitre IV du titre IV du livre V du même code est complété par un article L. 544‑10 ainsi rédigé : «Art. L. 544‑10. - L'organisme débiteur des prestations familiales est tenu d'informer le demandeur ou le bénéficiaire de l'allocation journalière de présence parentale des crit...

Après la première occurrence du mot : « un », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « handicap ou d'une maladie particulièrement lourd ou chronique, cette périodicité peut être portée à un an. Ce droit est soumis à un avis favorable du service du contrôle médical prévu à l'article L. 315‑1 ou du régime spécial de sécurité sociale. » Exposé s...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Le chapitre IV du titre IV du livre V du même code est complété par un article L. 544‑10 ainsi rédigé : «Art. L. 544‑10. - L'organisme débiteur des prestations familiales est tenu d'informer le demandeur ou le bénéficiaire de l'allocation journalière de présence parentale des crit...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 4021‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4021‑6‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 4021‑6‑1. – I. – Le développement professionnel continu des médecins, auxiliaires médicaux, aides-soignants et auxiliaires de puériculture amenés à exercer leur activité en on...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 4021‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4021‑6‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 4021‑6‑1. – I. – Le développement professionnel continu des médecins, auxiliaires médicaux, aides-soignants et auxiliaires de puériculture amenés à exercer leur activité en on...