Recherche d'amendements

L'article L112-1 du Code de l'éducation est ainsi modifié : Au troisième alinéa, la phrase « Cette inscription n'exclut pas son retour à l'établissement de référence. » est remplacée par la phrase suivante : « Cette inscription ne remet pas en cause son inscription dans son établissement de référence, et donc sa prise en compte dans les effect...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose la suppression de l'article 6. Cet article prétend créer des « établissements publics locaux d'enseignement international ». Cette appellation flatteuse dissimule en fait la création d'établissements élitistes et le renforcement des logiques de marché dans l'éducation nati...

À titre expérimental et pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut, dans les académies qu'il identifie comme étant pertinentes, mettre en place un dispositif de pré-recrutement des enseignants dès leur entrée à l'université. Les étudiantes et les étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur délivrant un diplôme prépar...

Le Gouvernement transmet chaque année au Parlement un rapport sur la pédagogie mise en œuvre vis à vis des enfants sourds et sur l'usage dans le système éducatif de la langue des signes française (LSF). Exposé sommaire : Les enfants sourds et leurs parents ont le sentiment d'être les abandonnés du système scolaire et les oubliés de « réussite...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la loi Cherpion inscrite à l'article L 337‑3 du Code de l'Education Nationale, permettant à des jeunes de moins de 15 ans de suivre des formations alternées dénommées« ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'école est un cadre de travail mais également un lieu de vie pour les élèves comme pour les personnels. Elle doit donc offrir les meilleures conditions possibles et la cantine en est un lieu clé. Ce...

Dans un délai de six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les évolutions possibles du statut et du recrutement des personnels qui accompagnent les élèves en situation de handicap, afin d'améliorer notamment leur formation et de permettre la pérennisation de cet accompagnement. » Exposé...

I. – L'article L. 351‑3 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Quelle que soit la nature de l'aide que l'enfant requiert, cette aide lui est apportée dès le premier jour de sa scolarité. Les demandes formulées auprès des maisons départementales des personnes handicapées sont examinées dans un délai maximal de deux m...

Après l'article L. 311‑3‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 311‑3‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑3‑2.– À tout moment de la scolarité, après évaluation de l'équipe éducative et sur les préconisations éventuelles de professionnels paramédicaux, un plan d'accompagnement personnalisé peut être mis en place pour aménager la scola...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « , les articles » sont supprimés » les mots :« sont remplacés par les mots : « le second alinéa de l'article L. 113‑1 ». Exposé sommaire : Cet alinéa supprime une référence à un alinéa qui va être supprimé par le présent projet de loi. Or, la référence à cet alinéa dans l'article L. 442‑20 n'était pas i...

Après le mot : « école », insérer le mot : « républicaine ». Exposé sommaire : L'objet de la présente loi est de restaurer la confiance en l'école et dans l'école. La République s'est construite sur l'école, son histoire le prouve. Il faut donc restaurer la confiance dans l'école républicaine pour aussi la restaurer dans la République.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Les enseignements de ces expérimentations sont portés à la connaissance de tous les personnels de l'Éducation nationale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire la publicité des expérimentations afin qu'elles servent de base et d'exemple à d'autres acteurs susceptible...

L'article L. 611‑3 du code de l'éducation, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une information spécifique sur les métiers de l'enseignement est prodiguée aux élèves de terminale scientifique afin de promouvoir l'enseignement des mathématiques et des sciences. » Exposé sommaire : Pour la rentrée 2018‑2019, 1117 postes n'ont pas été ...

Après le premier alinéa de l'article L. 442‑2 du code de l'éducation, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « L'État contrôle que les personnes exerçant des fonctions dans ces établissements n'ont pas été condamnées, même de manière non définitive, pour une ou plusieurs des infractions mentionnées au II de l'article 11‑2 du code de procédu...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le rythme des journées scolaires et le respect de la chronobiologie des enfants. Ce rapport examine notamment la nécessité de commencer la classe si tôt le matin, évalue l'impact de cette organisation sur les apprentissa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans deux décisions récentes, le Défenseur des Droits exhorte le gouvernement a publié les algorithmes locaux de tri de Parcoursup. Comme le groupe Socialistes et apparentés l'avait dénoncé lors de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer le présent article, qui institue selon nous un devoir d'exemplarité renforcé à l'égard des professeur·e·s, et ce dans une indétermination inquiétante. En effet, il est possible que cet article permette la mise en oeuvre d'une nouvelle forme de sanction disc...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « trois » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Amendement de repli

Après le 5° de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé : « 5°bis Elles organisent des actions de sensibilisation et de formation permettant aux enseignants d'améliorer leurs connaissances du monde économique et professionnel, du marché du travail, des professions et des métiers, du rôle et du fonctionnem...

Titre XX : Faire confiance à l'intelligence lycéenne Article XX : « L'article L. 511‑2 du code de l'éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Afin de garantir une vie lycéenne dynamique, constructive et pérenne, une pleine visibilité est donnée aux actions des lycéens engagés dans la vie de leur établissement. Les proviseurs ...