Pour une école de la confiance — Texte n° 1481
Amendement N° AC440 (Irrecevable)
Publié le 25 janvier 2019 par : Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.
Projet de loi N° 1481 pour une école de la confiance
Après l'article 24
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Dans deux décisions récentes, le Défenseur des Droits exhorte le gouvernement a publié les algorithmes locaux de tri de Parcoursup.
Comme le groupe Socialistes et apparentés l'avait dénoncé lors de l'examen de la loi sur l'orientation et la réussit des étudiants, il n'est pas normal que Parcoursup constitue une dérogation au principe de transparence sur les algorithmes utilisés par les administrations pour décider du sort de nos jeunes bacheliers.
L'opacité des algorithmes locaux est aussi constatée par le Défenseur dans son rapport. On peut y lire que seule la moitié des établissements d'enseignement supérieur de l'académie de Paris, auxquels il a demandé de lui communiquer les informations concernant les modalités de choix des candidats retenus, a transmis ses observations !
Et cette opacité conduit à de véritables aberrations que nous devons pouvoir dénoncer. Ainsi, à titre d'exemple, on peut lire dans le rapport du Défenseur des Droits que le seul attendu local actuellement mentionné sur Parcoursuppour une licence en droit proposée dans une université de l'académie de Paris est ainsi libellé : « Il est fortement recommandé d'avoir suivi une filière générale ».
Pour toutes ces raisons le groupe Socialistes et apparentés demande au Ministre de s'engager à publier ces algorithmes locaux.
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