Recherche d'amendements

I. – À l'alinéa 1, substituer au montant : « 40 514 483 000 € » le montant : « 40 554 756 000 € ». II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au montant : « 26 948 048 000 € » le montant : « 27 988 048 000 € » ; III. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne, subs...

I. – À l'alinéa 1, substituer au montant : « 40 514 483 000 € » le montant : « 40 529 483 000 € ». II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au montant : « 26 948 048 000 € » le montant : « 26 963 048 000 € ». III. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne, subst...

I. – Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis À la quatrième ligne de la deuxième colonne, le montant : « 2 105 000 » est remplacé par le montant : « 2 300 000 ». » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnell...

I. – Substituer aux alinéas 24 et 25 les deux alinéas suivants : « 15°bis À la trente-cinquième ligne de la dernière colonne, le montant : « 34 600 » est remplacé par le montant : « 94 600 ». « 15°ter À la trente-sixième ligne de la dernière colonne, le montant : « 73 844 » est remplacé par le montant : « 173 844 ». II. – À la fin de l'aliné...

I. – Substituer à l'alinéa 24 l'alinéa suivant : « 15°bis À la trente-cinquième ligne de la dernière colonne, le montant : « 34 600 » est remplacé par le montant : « 94 600 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle a...

I. – Rétablir l'alinéa 25 dans la rédaction suivante : « 15°bis À la trente-sixième ligne de la dernière colonne , le montant : « 73 844 » est remplacé par le montant : « 173 844 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionn...

I. – À la fin de l'alinéa 26, substituer au montant : « 40 000 » le montant : « 45 000 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé...

Après l'alinéa 44, insérer l'alinéa suivant : « 38°bis À la soixante-dixième ligne de la dernière colonne, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant : « 1 650 000 ». » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnell...

I. – À l'alinéa 11, supprimer le mot : « trois ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « triennale » le mot : « annuelle ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d'actualiser chaque année dans la même proportion que l'évolution annuelle de la limite supérieure de la première tra...

Supprimer l'alinéa 41. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés maintient le quantum de l'amende visant à sanctionner les manquements des monteurs en défiscalisation à leurs obligations. L'article 55 du PLF 2019 proroge 4 aides fiscales à l'économie ultra-marine, ce que soutient le groupe Socialistes et apparentés...

À la fin de l'alinéa 41, substituer au montant : « 50 000 € » le montant : « 75 000 € ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés prévoit d'augmenter le montant maximal de l'amende visant à sanctionner les manquements des monteurs en défiscalisation à leurs obligations à 75 000 euros, contre 50 000 euro...

Rédiger ainsi l'alinéa 18 :« 19,318,8210,556,345,084,59 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver de l'augmentation de taxe sur les bureaux, adoptée par l'assemblée nationale en 1re lecture, les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes ou les établissements publ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article 1379-0 bis du code général des impôts est ainsi modifié : «a) Au I, les mots : « les composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, prévues aux articles 1519 D » sont remplacés par les mots : « 50 % de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 17 : « 3° Le second alinéa du même 5 est supprimé ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droit...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 58 sexies, inséré au Sénat, qui permet aux contribuables ayant réalisé un investissement locatif éligible au dispositif dit « Pinel » alors qu'ils étaient fiscalement domiciliés en France de conserver, au regard de leurs...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : « A. – Le II de l'article 1635sexies est ainsi modifié : « 1° À la fin du 1°, la référence : « 1528 » est remplacée par la référence : « 1526 » ; « 2° Le 6° est ainsi modifié : «a) Au premier alinéa, les mots : « aux taxes mentionnées au...

Après le mot : « palme », supprimer la fin de l'alinéa 15. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés rétablit la rédaction de l'alinéa 15 dans sa version votée à l'Assemblée nationale. L'alinéa 15, suite à son examen au Sénat, dispose que « ne sont pas considérés comme des biocarburants les produits à base d'huil...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 64 ter, inséré à l'Assemblée nationale, qui allège à partir du 1er janvier 2021 (le Sénat a décalé de deux ans l'entrée en vigueur de l'article) le coût des formalités effectuées par les entreprises artisanales au titre de le...

À la première phrase de l'alinéa 23, substituer au montant : « 90 millions d'euros » le montant : « 180 millions d'euros ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés double (+180 millions d'euros au lieu de +90 millions d'euros) le montant de la revalorisation de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la d...

À la première phrase de l'alinéa 23, substituer au montant : « 90 millions d'euros » le montant : « 110 millions d'euros ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés augmente (+110 millions d'euros au lieu de +90 millions d'euros) le montant de la revalorisation de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la...