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Après le mot : « palme », supprimer la fin de l'alinéa 16. Exposé sommaire : Il s'agit, par ce sous-amendement, de rétablir la version adoptée par l'Assemblée nationale au cours de la première lecture au sujet du traitement fiscal des produits à base d'huile de palme.

I. – À l'alinéa 32, substituer à la référence : «b du 2° du V de l'article 79 » la référence : « IX de l'article 27 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 36. Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

I. – Supprimer l'alinéa 32. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 77. Exposé sommaire : L'amendement de la commission des finances prévoit de revenir sur les avancées obtenues par les CCI au Sénat en rétablissant la baisse de la TFC (Taxe pour Frais de Chambre) de 100 millions d'euros pour 2019, et 200 millions d'euros à partir de 2020...

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : XIV. – Le Gouvernement remet au Parlement avant le 15 septembre 2019 un rapport sur la mise en œuvre de la réforme des chambres de commerce et d'industrie, notamment sur leur situation financière, l'application du recentrage de leurs missions et l'avancée de leur stratégie immobilière. Exposé so...

I. – Rédiger ainsi les lignes suivantes de l'état A annexé : BUDGET GÉNÉRAL(en euros) Numérode ligneIntitulé de la recetteÉvaluation pour 2019 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu86 907 322 000 1101Impôt sur le revenu86 907 322 000 13. Impôt sur les sociétés67 301 892 000 1301Impôt sur les sociétés66 021 465 000 14. Autres impôt...

Compléter l'alinéa 81 par les mots : « sur le fondement des études économiques de pondération réalisées lors du dernier renouvellement général. » Exposé sommaire : La taxe fiscale affectée aux CCI est composée d'une Taxe additionnelle sur la Cotisation Foncière des Entreprises (TACFE) et d'une Taxe additionnelle sur la Cotisation sur la Vale...

I. – Substituer à l'alinéa 5 les deux alinéas suivants : « - le premier alinéa est ainsi rédigé : « « b. aux dépenses mentionnées au présent b, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2019, au titre de : » ; ». II. – En conséquence, substituer à l'alinéa 7 les deux alinéas suivants : « - Le 2° est ainsi rédigé : « « 2° l'acquisi...

I. – Rédiger ainsi les deuxième et troisième colonnes de la dernière ligne du tableau de l'alinéa 13 : «7,9 %8,3 % » II. – En conséquence, substituer à l'alinéa 18 les deux alinéas suivants : «Année2019À compter de 2020 » « Pour les matières premières relevant de plusieurs des catégories mentionnées dans le tableau ci-dessus, lorsque la p...

I. – Substituer à l'alinéa 16 les huit alinéas suivants : « A bis. – 1. La part d'énergie issue des matières premières définies au 2 et excédant le seuil mentionné à l'alinéa suivant, d'une part pour les gazoles et d'autre part pour les essences, n'est pas prise en compte. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas à l'énergie issue de ces...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

I. – Substituer à l'alinéa 6 les deux alinéas suivants : « - Le 1° est ainsi rédigé : « 1° L'acquisition de chaudières à très haute performance énergétique, à l'exception de celles utilisant le fioul comme source d'énergie, dans la limite d'un plafond de dépenses fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie, du logement et du b...

Compléter l'article 76sexies par les sept alinéas suivants : « III. – Après le premier alinéa des articles L. 745‑11‑5, L. 755‑11‑5 et L. 765‑11‑5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'article L. 546‑1 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° xx 2018 du xx 2018 » ; « IV. – Après le premier alinéa des articles L. 746‑5, L...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Après le mot : « palme », supprimer la fin de l'alinéa 16. Exposé sommaire : Depuis plusieurs années, l'huile de palme est utilisée de manière croissante dans les carburants. Or, l'extension des plantations de palmiers à huile concourt à la déforestation dans les pays du Sud. De plus, si l'effet des changements d'affectation des sols indire...