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2016 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1490 de finances, modifié par le Sénat, pour 2019


19/12/2018 — Amendement N° 1362 au texte N° 1490 - Article 39 (Adopté)
le Gouvernement

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Cohésion des territoires »votés en première lecture à l'Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 16 170 504 202 € les autorisations d'engagem...

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18/12/2018 — Amendement N° 1363 au texte N° 1490 - Article 39 (Adopté)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines01 434 618
Création03 565 382
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture4 7...

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18/12/2018 — Amendement N° 1364 au texte N° 1490 - Article 39 (Adopté)
M. Giraud

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée0106 834
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant106 8340
...

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18/12/2018 — Amendement N° 1365 au texte N° 1490 - Article 39 (Adopté)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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19/12/2018 — Amendement N° 1366 au texte N° 1490 - Article 39 (Adopté)
le Gouvernement

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : 1° Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Économie » votés en première lecture à l'Assemblée nationale. Il se décompose en : - une majoration de 134 800 000 € en autorisations d'engagement et une mi...

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18/12/2018 — Amendement N° 1367 au texte N° 1490 - Article 39 (Adopté)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental4 900 0000
Dont titre 2490 0000
Protection des droits et libertés
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré010 000 000
Dont titre 2010 000 000
Enseignement scolaire public ...

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18/12/2018 — Amendement N° 1368 au texte N° 1490 - Article 39 (Adopté)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local2 461 400 0000
Dont titre 22 461 400 0000
Co...

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19/12/2018 — Amendement N° 1369 au texte N° 1490 - Article 39 (Adopté)
le Gouvernement

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration »votés en première lecture à l'Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 1 850 908 630 € les autorisa...

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18/12/2018 — Amendement N° 1370 au texte N° 1490 - Article 39 (Adopté)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)195 015 0000
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatif...

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18/12/2018 — Amendement N° 1371 au texte N° 1490 - Article 39 (Adopté)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie300 000 0000
TOTAUX300 000 000

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19/12/2018 — Amendement N° 1372 au texte N° 1490 - Article 39 (Adopté)
le Gouvernement

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : 1° Le présent amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » votés en première lecture à l'Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 1 176 385 583 € les aut...

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18/12/2018 — Amendement N° 1373 au texte N° 1490 - Article 41 (Adopté)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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18/12/2018 — Amendement N° 1374 au texte N° 1490 - Article 41 (Adopté)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière00
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers
<...

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18/12/2018 — Amendement N° 1375 au texte N° 1490 - Article 41 (Adopté)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement et transfert en agriculture65 000 0000
Recherche appliquée et innovation en agriculture71 000 0000
<...

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18/12/2018 — Amendement N° 1376 au texte N° 1490 - Article 41 (Adopté)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État00
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État
(en euros)
Programmes+-
France Télévisions7 000 0000
ARTE France02 000 000
Radio France00
France Mé...

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19/12/2018 — Amendement N° 1377 au texte N° 1490 - Article 41 (Adopté)
le Gouvernement

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » votés en première lecture à l'Assemblée nationale. A cette fin, il convient de majorer de 50 000 000 € les crédits de paiement du programme « Pr...

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18/12/2018 — Amendement N° 1378 au texte N° 1490 - Article 39 (Adopté)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde00
Diplomatie culturelle et d'influence0600 000
Français à l'étr...

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18/12/2018 — Amendement N° 1379 au texte N° 1490 - Article 39 (Adopté)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire020 252 474
Vie étudiante8 321 3270
Recherches scientifiques ...

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18/12/2018 — Amendement N° 1380 au texte N° 1490 - Article 39 (Adopté)
le Gouvernement

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Outre-mer » votés en première lecture à l'Assemblée nationale. Il se décompose en : - une majoration de 48 300 000 € en autorisations d'engagement et de...

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19/12/2018 — Amendement N° 1381 au texte N° 1490 - Article 83 (Adopté)
le Gouvernement

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le titre II du livre VIII du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° L'article L. 821‑1‑1 est abrogé ; « 2° L'avant dernier alinéa de l'article L. 821‑1‑2 est supprimé ; « 3° Le dernier alinéa de l'article L. 821‑4 est supprimé ; « 4° À la première phrase de l'avant-dern...

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