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2016 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1490 de finances, modifié par le Sénat, pour 2019

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18/12/2018 — Sous-Amendement N° 1402 à l'amendement N° 893 au texte N° 1490 - Article 29 (Adopté)
le Gouvernement

À la première phrase de l'alinéa 82, après le mot : « impôts », insérer les mots : « , de l'article 7 de la loi n° 2016‑1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, et de l'article 27 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, » Exposé sommaire : Le V bis d...

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19/12/2018 — Sous-Amendement N° 1403 à l'amendement N° 967 au texte N° 1490 - Article 60 (Adopté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B...

I. – Substituer à l'alinéa 16 les huit alinéas suivants : « Abis. – 1. La part d'énergie issue des matières premières définies au 2 et excédant le seuil mentionné à l'alinéa suivant, d'une part pour les gazoles et d'autre part pour les essences, n'est pas prise en compte. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas à l'énergie issue de ces ...

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18/12/2018 — Amendement N° 1404 au texte N° 1490 - Article 39 (Adopté)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Administration territoriale	0	5 000 000
Dont titre 2	1 000 000	0
Vie politique, cultuelle et associative	0... Voir tout l'amendement 18/12/2018 — Sous-Amendement N° 1405 à l'amendement N° 945 au texte N° 1490 - Article 56 quater (Non soutenu) M. Lurton I. – Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Pour le calcul des surfaces de stationnement mentionnées au présent 5° et au VI, il n'est pas tenu compte des surfaces correspondant aux places réservées aux personnes handicapées, aux places équipées d'infrastructure de recharge pour véhicules électriques, aux places réservées aux véhicules ... Voir tout l'amendement 18/12/2018 — Amendement N° 1406 au texte N° 1490 - Article 33 bis (Retiré avant séance) M. Giraud Compléter cet article par les mots : « sauf s'ils sont visés auedu 6° du IV de l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts, lorsqu'ils répondent à un impératif de sécurité pour les salariés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure de la fiscalité applicable aux véhicules de tourisme ceux d'entre comprenant 4 portes et q... Voir tout l'amendement 19/12/2018 — Sous-Amendement N° 1407 à l'amendement N° 975 au texte N° 1490 - Article 74 bis (Adopté) le Gouvernement Supprimer les alinéas 1 à 3. Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à compléter le dispositif adopté en première lecture sur proposition du Gouvernement visant à créer, dans le cadre du plan « Action cœur de ville », un nouveau volet, au sein du dispositif « Pinel », en faveur de la rénovation des logements situés dans les centres ... Voir tout l'amendement 18/12/2018 — Amendement N° 1408 au texte N° 1490 - Article 39 (Retiré avant séance) M. Giraud I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à conserver la maquette de la mission « Écologie » telle que l'Assemblée nationale l'a modifiée en première lecture. À cet effet, il reprend les données de l'amendement de crédits n° 1390 du Gouverneme... Voir tout l'amendement 19/12/2018 — Sous-Amendement N° 1409 à l'amendement N° 966 au texte N° 1490 - Article 59 bis (Retiré avant séance) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B... Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « Pour les frais d'assiette et de recouvrement, la commune prélève 4,4 % du montant des impositions calculées conformément au I. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vient préciser l'amendement de la commission des finances qui rétablit, au même titre qu'un a... Voir tout l'amendement 18/12/2018 — Sous-Amendement N° 1410 à l'amendement N° 893 au texte N° 1490 - Article 29 (Retiré avant séance) Mme Lacroute Supprimer le 20° et le V de l'article 29 amendé. Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de revenir à la suppression votée par le Sénat de la baisse du plafond d'affectation de la TFC aux chambres de commerce et d'industrie. Voir tout l'amendement 19/12/2018 — Amendement N° 1411 au texte N° 1490 - Article 58 septies (Adopté) le Gouvernement I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, après le mot : « alinéa », supprimer la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le Sénat a introduit l'article 58 septies qui visent à corriger le dispositif de plafonnement des frais des intermédiaires voté lors de la discussion du PLF de l'an dernier. A cette occasion, il a élargi le champ du... Voir tout l'amendement 18/12/2018 — Sous-Amendement N° 1412 à l'amendement N° 893 au texte N° 1490 - Article 29 (Rejeté) Mme Lacroute I. – Supprimer l'alinéa 32. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 77. Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de revenir à la suppression votée par le Sénat de la baisse du plafond d'affectation de la TFC aux chambres de commerce et d'industrie. Voir tout l'amendement 19/12/2018 — Sous-Amendement N° 1413 à l'amendement N° 982 au texte N° 1490 - Article 76 (Rejeté) M. Jolivet, Mme Bono-Vandorme, M. Savatier, M. Jerretie, Mme Cattelot, Mme Dupont, Mme Cariou, M. Leclabart, M. Simi... I – Après l'alinéa 13, insérer après les deux alinéas suivants : « Substances :Taux (en euros par kg) » « IIIbis. – À compter du 1er janvier 2023, le taux de la redevance, exprimé en euros par kilogramme, est fixé selon le tableau suivant : » II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'État e... Voir tout l'amendement 18/12/2018 — Sous-Amendement N° 1414 à l'amendement N° 982 au texte N° 1490 - Article 76 (Rejeté) Mme Louwagie À l'alinéa 13, après la référence : « III.– » insérer les mots : « À compter du 1er janvier 2022 » Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose de reporter la hausse la redevance pour pollution diffuse à 2022 afin de laisser aux agriculteurs le temps de s'adapter à cette hausse brutale et préjudiciable. Voir tout l'amendement 18/12/2018 — Sous-Amendement N° 1415 à l'amendement N° 893 au texte N° 1490 - Article 29 (Rejeté) Mme Lacroute I. – À la fin de l'alinéa 32, substituer au montant : « 349 000 » le montant : « 449 000 ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 77, substituer au montant : « 449 millions d'euros » le montant : « 549 millions d'euros ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de maintenir le plafond actuel d'affectation de la TFC aux c... Voir tout l'amendement 18/12/2018 — Sous-Amendement N° 1416 à l'amendement N° 893 au texte N° 1490 - Article 29 (Retiré avant séance) le Gouvernement Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 19/12/2018 — Amendement N° 1417 au texte N° 1490 - Article 37 (Adopté) le Gouvernement Rédiger ainsi cet article : « Le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne est évalué pour l'exercice 2019 à 21 443 000 000 €. » Exposé sommaire : La contribution de la France au budget européen prend la forme d'un prélèvement sur les recettes de l'Éta... Voir tout l'amendement 19/12/2018 — Sous-Amendement N° 1418 à l'amendement N° 966 au texte N° 1490 - Article 59 bis (Retiré avant séance) M. Cazeneuve Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 18/12/2018 — Sous-Amendement N° 1419 à l'amendement N° 893 au texte N° 1490 - Article 29 (Retiré avant séance) Mme Lacroute I. – À l'alinéa 4, le montant : « 1 205 815 » est remplacé par le montant : « 1 805 815 ». II. – Les pertes de recettes résultant pour l'État du I sont compensées par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : L'article 29 tel qu'amendé prévoit un plafonne... Voir tout l'amendement 18/12/2018 — Sous-Amendement N° 1420 à l'amendement N° 893 au texte N° 1490 - Article 29 (Rejeté) Mme Lacroute I. – À la fin de l'alinéa 5, le montant : « 1 205 815 » est remplacé par le montant : « 1 805 815 ». II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : II. – Les pertes de recettes résultant pour l'État du I sont compensées par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ... Voir tout l'amendement 18/12/2018 — Sous-Amendement N° 1421 à l'amendement N° 893 au texte N° 1490 - Article 29 (Retiré avant séance) le Gouvernement Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 97 98 99 100 101 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org