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Après le premier alinéa du I de l'article 244 Quater B du Code Général des Impôts est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Le plafond de 500 millions d'euros de dépenses éligibles au-delà duquel le taux de crédit d'impôt recherche est réduit à 5% est calculé à l'échelle du groupe. » Exposé sommaire : Amendement de repli Par mesure d’équité...

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Liens entre la Nation et son armée	106 834	0
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	0	106 834
... Voir tout l'amendement 19/12/2018 — Amendement N° 1216 rectifié au texte N° 1490 - Article 33 bis (Adopté) le Gouvernement Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : « A. – La seconde phrase du premier alinéa du I de l'article 1010 est complétée par les mots : « et les véhicules comprenant au moins cinq places assises et dont le code de carrosserie européen est camions pick-up » ; « B. – Le 1 de l'article 1010ter est ainsi ... Voir tout l'amendement 19/12/2018 — Sous-Amendement N° 1437 à l'amendement N° 967 au texte N° 1490 - Article 60 (Tombe) Mme Magnier, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Lemoine Après le mot : « palme », supprimer la fin de l'alinéa 16. Exposé sommaire : Depuis plusieurs années, l'huile de palme est utilisée de manière croissante dans les carburants. Or, l'extension des plantations de palmiers à huile concourt à la déforestation dans les pays du Sud. De plus, si l'effet des changements d'affectation des sols indire... Voir tout l'amendement 1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org