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Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Amendement N° 93 (Retiré avant séance)

Publié le 3 décembre 2018 par : M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller.

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Projet de loi N° 1490 de finances, modifié par le Sénat, pour 2019

Article 81

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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