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Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » votés en première lecture à l'Assemblée nationale. A cette fin, il convient de majorer de 50 000 000 € les crédits de paiement du programme « Pr...

I. – Rédiger ainsi la seconde colonne de la dernière ligne du tableau de l'alinéa 18 : « Gazoles : 0,9 % Essences : 0,1% ». II. – En conséquence, rédiger ainsi la seconde colonne de la dernière ligne du tableau de l'alinéa 21 : « Seuil prévu au B pour les mêmes matières ». Exposé sommaire : Les biocarburants issus d'huiles usagées (majo...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : 1° Le présent amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » votés en première lecture à l'Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 11 697 739 88...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : 1° Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Économie » votés en première lecture à l'Assemblée nationale. Il se décompose en : - une majoration de 134 800 000 € en autorisations d'engagement et une mi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	0	20 252 474
Vie étudiante	8 321 327	0
Recherches scientifiques ... Voir tout l'amendement 19/12/2018 — Sous-Amendement N° 1403 à l'amendement N° 967 au texte N° 1490 - Article 60 (Adopté) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B... I. – Substituer à l'alinéa 16 les huit alinéas suivants : « Abis. – 1. La part d'énergie issue des matières premières définies au 2 et excédant le seuil mentionné à l'alinéa suivant, d'une part pour les gazoles et d'autre part pour les essences, n'est pas prise en compte. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas à l'énergie issue de ces ... Voir tout l'amendement 18/12/2018 — Sous-Amendement N° 1400 à l'amendement N° 876 au texte N° 1490 - Article 19 bis A (Irrecevable) Mme Louwagie, M. Jacob Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 18/12/2018 — Amendement N° 1371 au texte N° 1490 - Article 39 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 0 Protection maladie 300 000 000 0 TOTAUX 300 000 000 Voir tout l'amendement 18/12/2018 — Sous-Amendement N° 1415 à l'amendement N° 893 au texte N° 1490 - Article 29 (Rejeté) Mme Lacroute I. – À la fin de l'alinéa 32, substituer au montant : « 349 000 » le montant : « 449 000 ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 77, substituer au montant : « 449 millions d'euros » le montant : « 549 millions d'euros ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de maintenir le plafond actuel d'affectation de la TFC aux c... Voir tout l'amendement 18/12/2018 — Amendement N° 1355 au texte N° 1490 - Article 18 terdecies (Adopté) le Gouvernement I. – À l'alinéa 13, substituer aux mots : « entre en vigueur le » les mots : « s'applique aux produits pour lesquels l'exigibilité de la taxe intervient à compter du ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : Amendement de précision sur l'entrée en vigueur et levée du gage. Voir tout l'amendement 18/12/2018 — Sous-Amendement N° 1357 à l'amendement N° 967 au texte N° 1490 - Article 60 (Retiré avant séance) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B... À l'alinéa 15, après le mot : « est », insérer les mots : « considérée comme ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés reprend son amendement n° 683, qui tombera dans le cas où l'amendement de la commission des finances de réécriture générale de l'article est adopté. Il rétablit la rédaction de l'alinéa 1... Voir tout l'amendement 19/12/2018 — Sous-Amendement N° 1409 à l'amendement N° 966 au texte N° 1490 - Article 59 bis (Retiré avant séance) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B... Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « Pour les frais d'assiette et de recouvrement, la commune prélève 4,4 % du montant des impositions calculées conformément au I. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vient préciser l'amendement de la commission des finances qui rétablit, au même titre qu'un a... Voir tout l'amendement 18/12/2018 — Amendement N° 1376 au texte N° 1490 - Article 41 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 7 000 000 0 ARTE France 0 2 000 000 Radio France 0 0 France Mé... Voir tout l'amendement 18/12/2018 — Amendement N° 1406 au texte N° 1490 - Article 33 bis (Retiré avant séance) M. Giraud Compléter cet article par les mots : « sauf s'ils sont visés auedu 6° du IV de l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts, lorsqu'ils répondent à un impératif de sécurité pour les salariés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure de la fiscalité applicable aux véhicules de tourisme ceux d'entre comprenant 4 portes et q... Voir tout l'amendement 19/12/2018 — Amendement N° 1369 au texte N° 1490 - Article 39 (Adopté) le Gouvernement I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration »votés en première lecture à l'Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 1 850 908 630 € les autorisa... Voir tout l'amendement     3 4 5 6 7 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org