Recherche d'amendements

I. – Supprimer l'alinéa 13. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 66. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de revenir sur la suppression des trois taxes redevables par les régies des messages de publicité, en somme les grands groupes des médias. Si la question de leur fusion peut se poser, comme nous l'avons fait en premi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – Rédiger ainsi les deux dernières colonnes de la dernière ligne du tableau de l'alinéa 13 : « 7,9%8,3% ». II. – En conséquence, compléter le tableau de l'alinéa 18 par la ligne suivante : « Sucres non extractibles des égouts pauvres issus de deux extractions sucrières et amidon résiduel en fin de processus de transformation de l'amidon0...

Après le mot : « palme », supprimer la fin de l'alinéa 16. Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés reprend son amendement n° 683, qui tombera dans le cas où l'amendement de la commission des finances de réécriture générale de l'article est adopté. Il rétablit la rédaction de l'alinéa 16 dans sa version voté...

I. – Rédiger ainsi la seconde colonne de la dernière ligne du tableau de l'alinéa 18 : « Gazoles : 0,9 % Essences : 0,1% ». II. – En conséquence, rédiger ainsi la seconde colonne de la dernière ligne du tableau de l'alinéa 21 : « Seuil prévu au B pour les mêmes matières ». Exposé sommaire : Les biocarburants issus d'huiles usagées (majo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Le 17 janvier 2O18, le Premier Ministre annonçait le non transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique vers Notre-Dame-des-Landes. Le présent amendement vise à financer le fonds de compensation à destination des riverains de l'aéroport de Nantes-Atlantique, annoncé par le Premi...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : 1° Le présent amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » votés en première lecture à l'Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 11 697 739 88...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , sauf s'ils sont visés au e du 6° du IV de l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts, lorsqu'ils répondent à un impératif de sécurité pour les salariés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure de la fiscalité applicable aux véhicules de tourisme ceux d'entre eux comprenant 4 plac...

I. – À la fin de l'alinéa 33, substituer au nombre : « 9 381 », le nombre : « 9 585 ». II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé so...

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « proportionnelle », insérer les mots : « aux recettes ou ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 3 et 4 l'alinéa suivant : « Le taux de cette redevance est déterminé par décret en Conseil d'État en tenant compte des caractéristiques de la concession. » Exposé sommaire : Le Sénat a introduit une ...

Après le mot : « palme », supprimer la fin de l'alinéa 16. Exposé sommaire : Depuis plusieurs année, l'huile de palme est utilisée de manière croissante dans les carburants. Or, l'extension des plantations de palmiers à huile concourt à la déforestation dans les pays du Sud. De plus, si l'effet des changements d'affectation des sols indirec...

I – Après l'alinéa 13, insérer après les deux alinéas suivants : «  Substances :Taux (en euros par kg) » « IIIbis. – À compter du 1er janvier 2023, le taux de la redevance, exprimé en euros par kilogramme, est fixé selon le tableau suivant : » II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'État e...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Il s'agit par ce sous-amendement de revenir sur la décision du gouvernement de retirer à l'Agence Française du Développement une fraction de la TTF. Alors que le Président de la République s'est engagé à arriver à une aide publique au développement équivalente à 0,55 % du RNB d'ici 2022, la baisse de l'...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Restreindre le champ du crédit d'impôt spectacles vivants au domaine musical en excluant les artistes de variété enverrait un mauvais signal au spectacle vivant qui participe grandement à la stimulation de la création et à la découverte des talents. Cette exclusion créerait une discrimination au sein d...

I. – Supprimer l'alinéa 3. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Restreindre le champ du crédit d'impôt spectacles vivants musicaux et de variétés en excluant les artistes de variété (humour) enverrait un mauvais signal au spectacle vivant qui participe grandement à la stimulation de la création et à la découverte des...

Supprimer les alinéas 14 à 16. Exposé sommaire : Un amendement adopté par l'Assemblée nationale à l'article 79 du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, sans aucune concertation ni étude d'impact préalables, prévoit de modifier les ressources à prendre en compte pour déterminer le coefficient d'intégration fiscale (CIF) des communautés de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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