Organisation des communes nouvelles — Texte n° 2102

Amendement N° 31 (Retiré)

Publié le 9 juillet 2019 par : M. Leclerc, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Rolland, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Masson, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Straumann, M. Pradié.

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Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 1 :

« Ce mécanisme de calcul ne peut pas avoir pour effet de porter le conseil municipal au delà du chiffre de 59 membres. »

Exposé sommaire :

Cet article 1, pour intéressant qu’il est en ce qu’il permet d’assurer une meilleure représentativité dans les communes nouvelles, à tendance à créer des effectifs pléthoriques pour les communes nouvelles rassemblant un nombre important de communes historiques. Cet amendement propose donc de plafonner l’effectif à 59 membres, qui correspond au conseil municipal d’une commune de la strate 150 000 à 199 999 habitants.

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