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233 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 1547 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence économiques et sociales (n°1516).
20/12/2018 — Amendement N° 68 au texte N° 1547 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Viry, M. Jacob, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauva...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
00/12/2018 — Amendement N° 101 au texte N° 1547 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. El Guerrab
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 168 au texte N° 1547 - Article 4 (Irrecevable)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, Mme Faucillon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 212 au texte N° 1547 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Valentin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 151 au texte N° 1547 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 26 au texte N° 1547 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Brun
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 153 au texte N° 1547 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 160 au texte N° 1547 - Article 3 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Viala, M. Leclerc, M. Bony, M. Cattin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Straumann, Mme Lacroute, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 163 au texte N° 1547 - Article 2 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, Mme Faucillon
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sous prétexte de redonner du pouvoir d'achat aux salariés, la défiscalisation et la désocialisation des heures supplémentaires est dangereuse à plusieurs titres. En premier lieu, cette mesure ne vise que les salariés en poste dont l'employeur a décidé de leur octroyer des heures supplémentaires, laiss...
20/12/2018 — Amendement N° 181 au texte N° 1547 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 192 au texte N° 1547 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Di Filippo, M. Fasquelle, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Gosselin
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20/12/2018 — Amendement N° 126 au texte N° 1547 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Quatennens, Mme Taurine, Mme Fiat, Mme Autain, M. Ruffin, M. Corbière, M. Bernalicis, M. Ratenon, Mme Panot, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 158 au texte N° 1547 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descam...
I. – Le premier alinéa de l'article L. 241‑18 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « I. – Dans les entreprises employant moins de cinquante salariés, les heures supplémentaires ou complémentaires effectuées par les salariés mentionnés au II de l'article L. 241‑13 du présent code, lorsqu'elles entrent dans le champ d'application de...
20/12/2018 — Amendement N° 209 au texte N° 1547 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Valentin
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20/12/2018 — Sous-Amendement N° 241 à l'amendement N° 46 au texte N° 1547 - Article 3 (Irrecevable)
M. Abad
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20/12/2018 — Amendement N° 74 au texte N° 1547 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M....
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20/12/2018 — Amendement N° 214 au texte N° 1547 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Valentin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 234 au texte N° 1547 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 114 au texte N° 1547 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Ratenon, M. Corbière, Mme Rubin, Mme Taurine, Mme Autain, M. Ruffin, Mme Fiat, Mme Panot, M. Quatennens, M. Prud'...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 142 au texte N° 1547 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
