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233 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 1547 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence économiques et sociales (n°1516).
20/12/2018 — Amendement N° 219 au texte N° 1547 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Valentin
I. – Au premier alinéa du I de l'article L. 241‑17 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction résultant de l'article 7 de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2019, après le mot : « cotisations », sont insérés les mots : « et contributions ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale r...
20/12/2018 — Amendement N° 89 au texte N° 1547 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 188 au texte N° 1547 - Article 4 (Irrecevable)
M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 183 au texte N° 1547 - Article 2 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sous prétexte de redonner du pouvoir d'achat aux salariés, la défiscalisation et la désocialisation des heures supplémentaires est dangereuse à plusieurs titres. En premier lieu, cette mesure ne vise que les salariés en poste dont l'employeur a décidé de leur octroyer des heures supplémentaires, laiss...
20/12/2018 — Amendement N° 131 au texte N° 1547 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. El Guerrab, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 165 au texte N° 1547 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, Mme Faucillon
I. – Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette prime est obligatoire pour les entreprises d'au moins 250 salariés. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles ...
20/12/2018 — Amendement N° 197 au texte N° 1547 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Di Filippo
I. – Au premier alinéa du I de l'article L. 241‑17 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction résultant de l'article 7 de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2019, après le mot : « cotisations », sont insérés les mots : « et contributions ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale r...
20/12/2018 — Amendement N° 130 au texte N° 1547 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Abad
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 182 au texte N° 1547 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 229 au texte N° 1547 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Bareigts, M. Garot, M. Saulignac, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 116 au texte N° 1547 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 109 au texte N° 1547 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Quatennens, M. Coquerel, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Lachaud, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 223 au texte N° 1547 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Ciotti, M. Quentin, Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie, M. Thiériot, M. Vatin, Mme Kuster, M. Hetzel, Mme Levy, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 70 au texte N° 1547 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. El Guerrab, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 84 au texte N° 1547 - Article 3 (Irrecevable)
M. El Guerrab
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 166 au texte N° 1547 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, Mme Faucillon
I. – Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette prime est obligatoire pour les entreprises qui ont versé des revenus distribués lors du dernier exercice clos. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la maj...
20/12/2018 — Amendement N° 232 au texte N° 1547 - Article 1er (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Garot, M. Saulignac, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-L...
Compléter l'alinéa 5 par les mots : « ,à l'exception des dispositions prévues à la première section du chapitre V du titre II du livre II de la première partie du code du travail » Exposé sommaire : En commission des Affaires sociales, le groupe Socialistes et apparentés avait alerté notre Assemblée sur deux risques encourus pour les femmes ...
20/12/2018 — Amendement N° 170 au texte N° 1547 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 191 au texte N° 1547 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Di Filippo, M. Fasquelle, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Gosselin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 133 au texte N° 1547 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. El Guerrab, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
