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233 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 1547 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence économiques et sociales (n°1516).
20/12/2018 — Amendement N° 108 au texte N° 1547 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Ratenon, M. Bernalicis, Mme Taurine, M. Prud'homme, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Autain, M. Coquerel, Mme Ressiguier...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 137 au texte N° 1547 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Le Grip
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 38 au texte N° 1547 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 199 au texte N° 1547 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Viala, M. Leclerc, M. Bazin, M. Em...
I. – Le I de l'article L. 241-17 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction résultant de l'article 7 de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2019 est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « salariales » sont insérés les mots : « et patronales » 2° La première phrase du onzième alinéa...
20/12/2018 — Amendement N° 233 au texte N° 1547 - Article 1er (Rejeté)
M. Benoit, M. Christophe, Mme Magnier
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « VI. – Le présent article s'applique aux travailleurs indépendants dans des conditions fixées par décret pris en Conseil d'État. « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 57...
00/12/2018 — Amendement N° 119 au texte N° 1547 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 140 au texte N° 1547 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. El Guerrab, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 202 au texte N° 1547 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Fasquelle, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Viala, M. Leclerc, M. Bazin, M. Em...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 216 au texte N° 1547 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Bazin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 220 au texte N° 1547 - Article 1er (Retiré)
M. Bazin
I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots : « pour un an sur la base de la durée légale du travail » les mots : « selon les modalités prévues au deuxième alinéa du III de l'article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale » II. – En conséquence, à l'alinéa 4, substituer aux mots : « liés par un contrat de travail », les mots : « présents ou...
20/12/2018 — Amendement N° 161 au texte N° 1547 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, Mme Faucillon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 205 au texte N° 1547 - Article 4 (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Viala, M. Leclerc, M. Bazin, M. Em...
Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et l'évaluation d'une augmentation au delà du salaire minimum interprofessionnel de croissance ». Exposé sommaire : Les effet de la prime d'activité ont été évalué dans un premier rapport de la DGCS en 2017. Cette évaluation comportait en outre une analyse sur les points suivants : 1° Le taux de recours...
20/12/2018 — Amendement N° 73 au texte N° 1547 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Serville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Jumel,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 177 au texte N° 1547 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 213 au texte N° 1547 - Article 3 (Rejeté)
M. Bazin
I. – Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « 2° D'autre part, toute personne percevant une pension nette de moins de 2 000 euros. II – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée par une majoration, à due concurrence, des droits visés aux articles 575 et 575 A du code g...
20/12/2018 — Amendement N° 201 au texte N° 1547 - Article 3 (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Viala, M. Leclerc, M. Bazin, M. Em...
Rédiger ainsi cet article : « I. – Le II de l'article L. 136‑8 du Code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « II. – Par dérogation au I, sont assujetties à la contribution au taux de 6,2 % les allocations de chômage ainsi que les indemnités journalières et allocations versées par les organismes de sécurité sociale ou, pour leur compte, p...
21/12/2018 — Amendement N° 208 au texte N° 1547 - Article 3 (Adopté)
M. Véran
Rédiger ainsi l'alinéa 18 : « Les dispositions du IIIbis de l'article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction résultant de la présente loi s'appliquent à compter du versement des revenus intervenant en mai 2019 et donnent lieu à la même date à une régularisation pour la période courant depuis le 1er janvier 2019. ». Exposé s...
20/12/2018 — Amendement N° 51 au texte N° 1547 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 88 au texte N° 1547 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. El Guerrab
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 179 au texte N° 1547 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
