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Mesures d'urgence économiques et sociales — Texte n° 1547

Amendement N° 70 (Irrecevable)

Publié le 20 décembre 2018 par : M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1547 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence économiques et sociales (n°1516).

Après l'article 4

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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