Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1169 (Rejeté)
Publié le 16 mars 2019 par : M. Alauzet, Mme Bessot Ballot, Mme Charvier, M. Damaisin, M. Fugit, M. Giraud, M. Pellois, Mme Piron.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« , en accordant une attention particulière à la mise à jour des savoirs concernant la prescription des antibiotiques ».
Exposé sommaire :
L'article 3 donne au Gouvernement une habilitation à légiférer par ordonnances pour mettre en place la re-certification des médecins. Cette re-certification vise à assurer le maintien des compétences et connaissances médicales et donc de la qualité des soins dispensés.
Dans son référé du 14 février 2019, la Cour des Comptes souligne que la France se situe parmi les trois pays les plus consommateurs d'antibiotiques de l'Union européenne et en consomme proportionnellement trois fois plus que les Pays-Bas. Elle constate l'échec des deux derniers plans de réduction de la consommation d'antibiotiques et indique plusieurs causes : « le recours excessif aux antibiotiques, des prescriptions trop approximatives dans le choix des molécules ou les durées de traitement, un mode de dispensation par boîte qui accentue la consommation et l'automédication ».
La prescription abusive d'antibiotiques représente un véritable risque sanitaire en participant fortement au développement des résistances et en contaminant les milieux. En France, on constate une augmentation des infections aux bactéries résistantes qui seraient responsables d'au moins 160 000 infections et de 12 500 décès d'après les données de l'Assurance maladie, l'ANSES, l'ANSM et Santé publique France.
Vient s'ajouter au coût humain et écologique difficilement quantifiable un surcoût financier important pour le système de santé. D'après la Cour, jusqu'à 400 millions d'euros pourraient être économisés en ajustant au mieux la prescription d'antibiotiques, sans compter les coûts indirects occasionnés par la multiplication des bactéries résistantes.
La Cour note aussi que les savoirs médicaux enseignés actuellement mettent l'accent sur une prescription plus courte d'antibiotiques, ce qui pourrait expliquer que certains médecins plus âgés aient un recours accru à ces traitements.
Afin de favoriser une prescription utile et proportionnée des antibiotiques, l'amendement propose que la re-certification des professionnels vérifie la mise à jour des savoirs médicaux en la matière.
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