Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1400 (Retiré)
(1 amendement identique : 927 )
Publié le 19 mars 2019 par : M. Taché, Mme Rixain, M. Chiche, Mme Cariou, M. Gaillard, Mme Muschotti, M. Girardin, M. Fiévet, Mme Bureau-Bonnard, M. Pellois, M. Matras, M. Anato, Mme Gomez-Bassac, M. Chalumeau, M. Fugit, M. Sommer, Mme Brulebois, M. Mis.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 12 (consulter les débats)
À l'alinéa 14, après la dernière occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , de médiation sanitaire et d'interprétariat linguistique définis à l'article L. 1110‑3 ».
Exposé sommaire :
L'espace numérique de santé doit être conçu pour être accessible au plus grand nombre. Outre des outils d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap, il nous semble opportun d'y développer des services de médiation sanitaire pour accompagner les personnes dans leur accès à l'information disponible, et d'interprétariat pour faciliter les échanges avec les acteurs de santé pour les personnes allophones.
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