Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1960 (Retiré)
Publié le 19 mars 2019 par : M. Freschi, M. Morenas, M. Raphan, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Piron, M. Lavergne, Mme Cazarian, M. Testé, Mme Valetta Ardisson, Mme Hammerer, Mme Degois, Mme Tiegna, Mme Bureau-Bonnard, M. Vignal, Mme Gomez-Bassac.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 13 (consulter les débats)
À l'alinéa 12, après le mot :
« œuvre »,
insérer les mots :
« et de contrôle ».
Exposé sommaire :
Cet amendement tire les conséquences d'un précédent amendement visant à mettre en place une régulation des activités de télésoin.
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