Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 542 (Adopté)
Publié le 22 mars 2019 par : Mme Ramassamy, M. Bony, M. Sermier, M. de Ganay, M. Lurton, Mme Bassire, M. Masson, M. Cordier, M. Cinieri, M. Straumann, M. Brun, M. Le Fur, M. Leclerc, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Vialay, Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Après l'article 13 (consulter les débats)
À la fin du dernier alinéa de l'article L. 6316‑1 du code de la santé publique, les mots : « en tenant compte des déficiences de l'offre de soins dues à l'insularité et l'enclavement géographique » sont supprimés.
Exposé sommaire :
La télémédecine, renforcée depuis l'entrée en vigueur de l'avenant n° 6 à la convention nationale médicale en septembre dernier, permet de faciliter l'accès à un médecin pour tous les patients du territoire.
La condition réservant la prise en charge de la télémédecine et des télésoins aux patients se trouvant dans certaines zones géographiques mérite d'être supprimée puisqu'elle restreint ces pratiques à une cible de patients réduite, écartant de cette prise en charge un nombre important de patients isolés contrairement à l'objectif recherché.
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