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25 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1696 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
26/03/2019 — Amendement N° CL13 au texte N° 1696 - Article 1er (Adopté)
M. Vuilletet
À l’alinéa 28, substituer à la référence : « IIbis » la référence : « IIbisA ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
26/03/2019 — Amendement N° CL14 au texte N° 1696 - Article 1er (Adopté)
M. Vuilletet
I. – Supprimer l’alinéa 39. II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 40 : « 8° Dans les communautés d’agglomération dont les communes membres sont dispersées sur plusieurs îles, le ...(le reste sans changement) ; ». III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 41 : « 9° Dans les communautés d’agglomération dont ...
26/03/2019 — Amendement N° CL11 au texte N° 1696 - Article 1er (Adopté)
M. Vuilletet
I. – Supprimer l’alinéa 16. II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 17 : « 8° Dans les communautés de communes dont les communes membres sont dispersées sur plusieurs îles, le ...(le reste sans changement); ». III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 18 : « 9° Dans les communautés de communes dont les commu...
26/03/2019 — Amendement N° CL15 au texte N° 1696 - Article 1er (Adopté)
M. Vuilletet
À la fin de l’alinéa 44, substituer aux mots : « l’établissement public » les mots : « la communauté d’agglomération ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
26/03/2019 — Amendement N° CL21 au texte N° 1696 - Article 4 (Adopté)
M. Vuilletet
À la seconde phrase de l’alinéa 8, après le mot : « articles », insérer la référence : « L. 1522‑1, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
