Recherche d'amendements

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le mot : « liste », la fin du second alinéa de l’article L. 223‑1 du code de la consommation est ainsi rédigée : « , à l’exception des sollicitations ayant un rapport direct avec l’objet d’un contrat en cours. ». » Exposé sommaire : Cet amendement rétablit les dispositions de l’articl...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons stopper les délocalisations et engager une relocalisation des plateformes téléphonique en France. Pour cela nous proposons que les services de relation client télé...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 221‑16 du code de la consommation est ainsi rédigé : «Art. L. 221‑16. – La prospection commerciale par téléphone auprès des particuliers est interdite. » Exposé sommaire : La prospection téléphonique par téléphone est l’archétype de l’activité nuisible aux consommateurs, aux salariés et à la sociét...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’amendement CE 15 visant à interdire le démarchage téléphonique.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Eu égard aux dysfonctionnements du dispositif et aux nombreuses critiques remontées régulièrement dans nos circonscriptions par des inscrits sur la liste Bloctel qui ne notent aucune évolution sur le...