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Supprimer cet article. Exposé sommaire : les risques liés à la multiplication des stages courts, qui ne font pas l’objet d’une gratification, sont ceux d’une substitution à l’emploi, d’une réduction de l’offre de stages longs et d’une tension sur la ressource de tuteurs au sein de l’association, ce qui interroge d’ailleurs la dimension format...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article 5 qui crée un rescrit unique délivré aux associations souhaitant s’assurer de leur caractère d’intérêt général. La création de cette procédure aurait des conséquences sur l’organisation territoriale de l’État. D’une part, seule l’administration fiscale ...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Après le 2° du I de l’article L. 312‑20 du code monétaire et financier, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’il dépose les dépôts et avoirs mentionnés au premier alinéa du présent I à la Caisse des dépôts et consignations, l’établissement lui communique les informations qu’il détient permettant de...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente proposition de loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état de l’engagement associatif en France. Ce rapport, réunissant des experts du monde associatif, des collectivités territoriales et de l’État, interroge la pertinence de permettre aux salariés de se consac...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au parlement un rapport relatif à la mise en œuvre d’un statut des bénévoles. Ce rapport s’efforce d’opérer une dissociation claire entre les conventions qui lient les bénévoles et les critères d’un contrat de travail et analyse la pertinence de la mise...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article 1erquater qui créé au profit des salariés bénéficiaires d’un congé de responsable associatif bénévole, un crédit d’impôt sur le revenu. En ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à la rémunération perçue par l’individu dans sa fonction de salarié ou d’ag...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le recours illimité aux stagiaires, le cas échéant non rémunérés dans la limite des deux mois de présence, ne nous semble ni pertinent, ni souhaitable. Ils tendent bien souvent à constituer une main d’oeuvre gratuite, venant se substituer à des emplois classiques. Recourir sans limites à des stages de ...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A(nouveau)L’article L. 3121‑49 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les salariés qui exercent une activité bénévole en tant que dirigeants associatifs bénéficient, à leur demande, d’un aménagement horaire individualisé pour pouvoir honorer leurs obligations associatives sans pr...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : «c) (nouveau) Les lycéens participent, durant l’année scolaire, à une journée en immersion au sein d’une association de leur choix, en tant que bénévoles. Le lycéen choisit l’association dans laquelle il se rend en fonction de ses intérêts. L’élève est alors placé sous la responsabilité d’un dirigea...

A l’alinéa 5, après le mot : « associatif », insérer les mots : « local et national ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure, dans le livret destiné à la communauté éducative, les associations locales. Il serait très préjudiciable d’occulter le tissu associatif local dans cette volonté de sensibiliser à l’engagement associatif, c...

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « un livret destiné » les mots : « une information destinée ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « édité » le mot : « éditée ». Exposé sommaire : Il semble préjudiciable de fixer le support de l’information délivrée dans la loi et d’en exclure toutes les possibilités off...

L’article 1er bis, est ainsi rédigé : I. – Après le 2° du I de l’article L. 312-20 du code monétaire et financier, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’il dépose les dépôts et avoirs mentionnés au premier alinéa du présent I à la Caisse des dépôts et consignations, l’établissement lui communique les informations qu’il détient perme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article 1erter qui a pour objet de permettre aux salariés bénéficiaires d’un congé à raison de leurs responsabilités associatives bénévoles, de bénéficier du maintien de droit à rémunération par l’employeur. Bien que ce droit soit limité à un jour ouvrable annu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article 4 qui propose d’adapter, pour les associations régies par la loi du 1er juillet 1901, les règles de calcul du seuil du nombre de stagiaires pouvant être accueillis par une structure au cours d’une même période. Ne retenir, pour le calcul de ce seuil, qu...