Engagement associatif — Texte n° 1757
Amendement N° AC4 (Tombe)
Publié le 29 avril 2019 par : Mme Descamps, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sage.
Proposition de loi N° 1757 modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif
Article 1er ter
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A(nouveau)L’article L. 3121‑49 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les salariés qui exercent une activité bénévole en tant que dirigeants associatifs bénéficient, à leur demande, d’un aménagement horaire individualisé pour pouvoir honorer leurs obligations associatives sans préjudice pour l’employeur. Cet aménagement d’horaires leur permet de s’adapter aux aléas de la vie associative tout en rattrapant les heures libérées en fonction des besoins de l’entreprise. »
Exposé sommaire :
Pour les dirigeants associatifs qui ont une activité professionnelle, l’organisation de leur emploi du temps relève généralement du parcours du combattant. Pour encourager l’implication associative et ne pas bloquer dans leur volonté de se mettre au service des autres ceux qui sont prêts à cumuler cette activité avec un quotidien de salarié, il serait intéressant de leur ouvrir la possibilité de s’organiser avec leur employeur de façon individuelle. Il s’agit non pas d’une réduction d’horaires qui serait préjudiciable pour le salarié et l’employeur, mais d’un système de compensation d’horaires permettant de libérer, régulièrement ou occasionnellement, certaines plages horaires et de les rattraper par ailleurs. Si le Code du travail prévoit déjà l’existence d’un congé de dirigeant d’association, il s’agit ici de renforcer la flexibilité de cette mesure, afin de s’adapter au rythme de la vie associative tout en respectant le nombre d’heures de travail demandé. Cette facilité favoriserait grandement l’engagement associatif des salariés.
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