Recherche d'amendements

Le parcours de formation des étudiants en médecine intègre un module obligatoire relatif à la prescription d'activités physiques adaptées dans une démarche thérapeutique. Les conditions d'application de ce présent article ainsi que le contenu de cet enseignement sont définis par voie réglementaire. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe ...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 3 par les mots : « au regard du recensement des besoins prévisionnels en effectifs et en compétences auprès de l'ensemble des acteurs du territoire de santé ». Exposé sommaire : Il est nécessaire, pour mieux définir les objectifs de formation, de mieux appréhender les besoins en formation. La formatio...

Compléter cet article par les mots : « notamment en matière d'éthique ». Exposé sommaire : Il apparait en effet nécessaire que la politique de santé comprenne une adéquation entre la formation initiale et continue des professionnels avec une vision prospective sur les développements technologiques. Cependant, de nombreux développements de te...

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « dix-huit » les mots : « douze ». Exposé sommaire : L'article 9 habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnances pendant une durée de 18 mois pour modifier le régime d'autorisation d'activités de soins dans le cadre de la refonte de la carte hospitalière. Cette durée excessive...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie médicale du groupement et du projet médical partagé du groupement. Elle contribue notamment à » les mots : « apporte ses réflexions aux commissions médicales d'établissements sur l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie médicale du ...

Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant : « Les chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre obtenu dans un État non membre de l'Union européenne ou non partie à l'accord sur l'Espace économique européen et permettant l'exercice de la profession dans le pays d'obtention de ce diplôme...

Après l'alinéa 1, insérer les six alinéas suivants « 1° A Le I de l'article L. 313‑1-1 est ainsi modifié : « a) La troisième phrase du deuxième alinéa est supprimée ; « b) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les projets expérimentaux ou innovants sont déposés par les personnes morales ou physiques auprès des a...

À la fin, substituer au mot : « supprimée » les mots : « ainsi rédigée : « , à l'exclusion des affections nécessitant un traitement chirurgical. » » Exposé sommaire : En commission, un amendement a été adopté afin de supprimer une disposition inapplicable relative aux missions des pédicures podologues, vecteur d'insécurité juridique. Tout...

L'article L. 6211‑23 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « médicale, », insérer les mots : « des actes de vaccination antigrippale » ; 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « examens », insérer les mots : « , de ces actes ». » Exposé sommaire : Les 4716 sites de labora...

L'article L. 2223‑42 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « L'autorisation de fermeture du cercueil ne peut être délivrée qu'au vu d'un certificat attestant le décès. » 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce certificat doit être prioritai...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis La troisième phrase du même alinéa est complétée par les mots : « , après consultation des unions régionales de professionnels de santé concernées » ; ». Exposé sommaire : Les signataires du CESP choisissent leur futur lieu d'exercice sur une liste nationale de lieux d'exercice. Ceux-ci s...

Après l'article L. 4131‑6 du code de santé publique, il est inséré un article L. 4131‑6-1 ainsi rédigé : «Art. L. 4131‑6-1. – Les médecins titulaires des titres de formation mentionnés à l'article L. 4131‑1, dont la première inscription au tableau de l'ordre des médecins date de moins d'un an, désireux d'exercer leur profession à titre libéral...

À la seconde phrase de l'alinéa 10, après les mots : « pharmaciens », insérer les mots : « exerçant dans une pharmacie d'officine ou une pharmacie à usage intérieur ». Exposé sommaire : La convention pharmaceutique permet aux pharmaciens d'officine de réaliser des bilans de médication mais également des entretiens pharmaceutiques pour le s...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 8° Le cinquième alinéa de l'article L. 4311‑15 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette liste mentionne, le cas échéant, les titres de spécialités ou de pratiques avancées détenus par les professionnels. » » Exposé sommaire : Les infirmiers peuvent détenir des titres de spécialités o...

Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant : « Les chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre obtenu dans un État non membre de l'Union européenne ou non partie à l'accord sur l'Espace économique européen et permettant l'exercice de la profession dans le pays d'obtention de ce diplôme...

I. – Après l'article L. 161‑22‑1 A du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 161‑22‑1 B ainsi rédigé : «Art. L. 161‑22‑1 B. – L'article L. 161‑22 ne fait pas obstacle à l'exercice par un médecin retraité d'une activité dans une zone définie sous-dense par l'agence régionale de santé. « Les revenus perçus par le médecin retra...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : «aaa) Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle peut également comprendre un ou plusieurs établissements de santé qui lui sont associés » ; ». Exposé sommaire : Afin de permettre une meilleure intégration des établissements publics de santé dans les projets territoriau...

I. – Après le deuxième alinéa de l'article L. 6316‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la prise en charge d'une activité de télémédecine n'est pas assurée, dans les conditions de droit commun, elle doit être prévue dans les projets territoriaux de santé dans le ressort desquels elle est déployée. » ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement résulte d'une proposition du rapport d'information relatif aux dispositifs médicaux autorisé par la Commission des affaires sociales lors de la réunion du mercredi 6 mars 2019. ...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant, dans le cadre de la réforme du baccalauréat, les enseignements de spécialité à privilégier pour l'admission en première année des études médicales. Exposé sommaire : La réforme du baccalauréat 2021 modifie l'or...