Transformation de la fonction publique — Texte n° 1924
Amendement N° 406 (Rejeté)
Publié le 10 mai 2019 par : M. Cordier, M. Cinieri, M. Leclerc, M. Bony, M. Lurton, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Thiériot, M. Door, M. Straumann, Mme Valentin, M. Sermier, M. Le Fur, M. Brun, Mme Louwagie, M. Reda, M. Ferrara.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1924 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°1802).
Article 8 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 17 par les mots :
« ou en détachement pour cette même durée ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ouvrir le contrat de projet aux titulaires par détachement.
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