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Après l’alinéa 31, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les crédits consacrés par l’AFITF aux Contrats de Plan État-Région pour la route tels qu’annoncés dans le scénario 2 du rapport du Conseil d’Orientation des Infrastructures du 1er février 2018 sont portés à 500 millions d’euros par an pendant 10 ans, puis à 440 millions d’euros par an. » E...

La capacité maximale des méthaniseurs est fixée à 100 tonnes par jour de matières méthanisables et le rayon d'approvisionnement, quelles que soient leurs tailles, est limité à 50 kilomètres autour du site. Exposé sommaire : Une des clés de la transition écologique réside dans la promotion d’énergies alternatives aux énergies fossiles, et la m...

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I. – À l’alinéa 60, substituer au montant : « 1,1 milliard » le montant : « 2 milliards ». II. – En conséquence, à l’alinéa 63, substituer au montant : « 350M€ » le montant : « 200 M€ par an ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’augmenter le montant des appels à projets visant à soutenir les modes actifs, notamment le v...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 28 tend à transformer les zones à circulation restreinte en zones à faibles émissions d’ici fin 2020. Les interdictions de circulation de véhicules sont fondées sur leurs émissions pollu...

A l’alinéa 4, après le mot : « pérennité » insérer les mots : « en tenant compte de l’usure des infrastructures due aux conditions climatiques et épisodes météorologiques » Exposé sommaire : Amendement de précision. Il s’agit là de préciser que la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dan...

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Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant : « 6°bisDans une mesure limitée, à titre de critère de sélection, la part des cultures alimentaires dans le tonnage brut des intrants et la valeur agronomique des digestats et des sols ; ». Exposé sommaire : Cet alinéa vise à permettre à l’autorité administrative de se fonder sur les caractéristiq...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « des massifs de montagne et des » les mots : « en termes de mobilité quotidienne et de fluidité du trafic routier, en particulier pour les massifs de montagne et les ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire parmi les objectifs de la programmation des infrastructures l’importance du désenclave...

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter plusieurs précisions : - tout d’abord que l’obligation s’applique aux transports en commun de personnes et non pas à l’ensemble des services - ensuite que l’équipemen...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre sous condition aux maires, au titre de leur pouvoir de police en matière de circulation, de demander au Préfet une application différenciée des limitations de vitesse ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet alinéa, introduit au Sénat, entend préciser de manière chiffrée les objectifs de l’Etat en matière de desserte des territoires. Ces objectifs apparaissent intenables et ne tiennent pas compte des différences qui peuvent exister entre les territoires, à commencer par les besoins de mobilité. D’autre ...

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À l’alinéa 2, après le mot : « avitaillement », insérer les mots : « en hydrogène, ». Exposé sommaire : L’article complète les objectifs et les règles générales du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) afin de prendre en compte le déploiement des stations d’avitaillement en gaz natur...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « « La région peut, après concertation avec les autorités organisatrices de la mobilité concernées, déléguer sa compétence de définition et de délimitation des bassins de mobilité à un syndicat mixte de transport au sens de l’article L. 1231‑10 du présent code. » » Exposé sommaire : La région est...