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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à solliciter un rapport au Gouvernement analysant les mesures nationales ainsi que les différentes expérimentations régionales en matière de soutien au déploiement de véhicules le...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, le transport routier est un secteur où l’embauche de conducteurs est difficile, voire en pénurie, ce qui met en péril l’exécution des services publics de transports.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , élaboré en concertation avec les autorités organisatrices de la mobilité compétentes sur le ressort du territoire concerné. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le cadre d’action régional de déploiement de points de recharge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables et de stations ...

À l’alinéa 3, après le mot : « moyennes, » insérer les mots : « zones de montagne, ». Exposé sommaire : L’article 1er A définit les objectifs, la stratégie ainsi que la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports pour la période 2019‑2037. Il convient par conséquent de prendre également en c...

Après la première phrase de l’alinéa 16, insérer la phrase suivante : « Il peut être majoré de 0,15 % lorsque l’autorité organisatrice de la mobilité organise et participe au financement de services de mobilités partagées. » Exposé sommaire : Dans le cadre du passage du « versement transport » au « versement mobilité », destiné à financer l’e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire parmi les objectifs de la programmation des infrastructures l’importance du désenclavement pour les massifs de montagne qui en sont particulièrement affectés et l’améli...

Rédiger ainsi l’alinéa 19 : « Les services de transport public réguliers, à la demande ou scolaires exercés par la région peuvent être transférés à la communauté de communes ou à la commune mentionnée au même V de l’article L. 5210‑1‑1 après accord du conseil régional dans un délai convenu avec celui-ci. » Exposé sommaire : Afin d'endiguer t...

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les autorités organisatrices de la mobilité doivent mettre en place des plans de mobilité, en remplacement des plans de déplacements urbains. Ces plans de mobilité, en tant que plans d’urbanisme, ont...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer d'ambitieux objectifs en matière de verdissement de flottes automobiles afin d'inciter les chauffeurs de taxi et les conducteurs de VTC à acquérir des véhicules moins poll...

L’article L. 1221‑5 du code des transports est ainsi rédigé : « L’autorité organisatrice définit la politique tarifaire de manière à obtenir l’utilisation la meilleure, sur le plan économique et social, du système de transports correspondant. L’autorité organisatrice de transport privilégie la mise en place de tarifs solidaires en lieu et pla...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « L’ensemble des données rendues accessibles disposent d’un format à l’exploitabilité optimale. » Exposé sommaire : Le choix du format de données peut permettre une gestion plus simple de ces dernières. Aussi, afin de maximiser l’exploitabilité et la réutilisation des données, il parait nécessair...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à permettre l’emport de vélos non démontés dans les autocars, mesure qui répond à un objectif d’intermodalité. Pour ce faire, il est toutefois nécessaire que...

Au titre II du code de la voirie routière, il est créé un Chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV – Redevance temporelle de circulation Article L. 124-1 Les véhicules qui empruntent le réseau routier national et dont le poids total autorisé en charge est supérieur ou égal à 12 tonnes sont soumis, dans des conditions fixées par décret en Con...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Modifier ainsi la dernière phrase de l’alinéa 2 : 1° Après le mot : « gaz », substituer au mot : « ou », le caractère : « , » ; 2° Après le mot : « hydrogène, », insérer les mots : « ou en Superéthanol E85 » ; 3° Après la deuxième occurrence du mot : « émissions », substituer au mot : « ou », le caractère : « , » 4° Après la tr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 9 du projet de loi prévoit la mise en place de services d’information sur les déplacements multimodaux, à destination des usagers, sur l’ensemble des différents modes de déplacements exista...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la proposition faite de prévoir dans le cadre des schémas régionaux d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET) un cadre régional de déploiement des points de recharge de véhicules hybrides rechargeables et de stations d'avitaillement en gaz naturel...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au plus tard le 1er janvier 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures prises par la voie de l’ordonnance mentionnée au premier alinéa. Ce rapport détaille, notamment, les statistiques relatives aux accidents de la route dans lesquels sont impliqués des véhicules ter...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :