Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CF36 (Irrecevable)
Publié le 4 mai 2019 par : Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Forissier, M. Hetzel, M. de Ganay, M. Dive, M. Straumann, Mme Valérie Boyer, M. Nury, M. Sermier, M. Lurton, Mme Meunier, Mme Bassire, Mme Kuster, M. Deflesselles, M. Perrut, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, M. Breton, M. Reiss, M. Vialay, M. Kamardine, M. Abad, M. Minot, M. Rolland, M. de la Verpillière, M. Saddier.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Après l'article 25 bis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à solliciter un rapport au Gouvernement analysant les mesures nationales ainsi que les différentes expérimentations régionales en matière de soutien au déploiement de véhicules les moins émetteurs de gaz à effet de serre et polluants réglementés.
L’objectif du document serait de faire le point sur l’ensemble des dispositifs nationaux et expérimentations régionales visant au déploiement de véhicules utilisant des énergies alternatives plus respectueuses de l’environnement.
Ce rapport pourrait ainsi étudier la prime à la conversion, l’exigence de mise en place de bornes de recharge pour les véhicules électriques comme condition d’éligibilité à l’aide pour le développement aux pôles d’échanges intermodaux en Normandie, l’aide à l’achat d’un véhicule électrique, hydrogène et hybride rechargeable par la Métropole du Grand Paris, l’aide à l’installation d’un boitier flexfuel dans les Hauts-de-France, PACA et Grand Est…
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