Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CF86 (Retiré)
Publié le 7 mai 2019 par : M. Rolland, M. Sermier, M. Cattin, M. Masson, M. Leclerc, M. Bony, M. de Ganay, M. Dive, M. Reda, M. Abad, M. Saddier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Deflesselles.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 1er A
À l’alinéa 3, après le mot :
« moyennes, »
insérer les mots :
« zones de montagne, ».
Exposé sommaire :
L’article 1er A définit les objectifs, la stratégie ainsi que la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports pour la période 2019‑2037. Il convient par conséquent de prendre également en compte les spécificités des territoires de montagne dont les difficultés d’accessibilité sont différentes de celles des autres zones. En effet, les territoires montagneux peuvent être difficilement accessibles en raison des conditions météorologiques et géologiques, de l’altitude ou de la configuration des infrastructures.
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