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Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux risques de la méthanisation industrielle. Exposé sommaire : Nous demandons un rapport sur les risques de la méthanisation à échelle industrielle. Depuis plusieurs années le nombre et la capacité des méthaniseurs en...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Pour ce faire, conformément aux articles 1er, 6 et 7 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, l’État consulte pour avis le Conseil national de la montagne et les collectivités territoriales compétentes en matière de mobilités consultent po...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 50, après le mot : « une », insérer le mot : « nouvelle ». Exposé sommaire : L’article élargit les possibilités de raccordement des stations de ravitaillement au réseau de transport pour accélérer le maillage du territoire et par dérogation au principe de raccordement prioritaire au réseau de distribution. Cette dérogation est j...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à habiliter le gouvernement à légiférer par ordonnance afin de créer une structure de projet ayant pour objet de participer au financement du programme de nouvelles lignes ferrovi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il existe une discordance entre, d’un côté, le bonus/malus écologique qui est fondé sur les émissions de CO2 et, d’un autre côté, les restrictions de circulation des vignettes Crit’Air, qui se réfère...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à ce que l’obligation de détection des passages à niveaux ne s’applique qu’aux transports en commun de personnes. De plus, l’équipement doit être disponible ...

À l’alinéa 5, après les mots : « le mode ferroviaire, », insérer les mots : « notamment par la modernisation et le redéploiement des trains de nuit, ». Exposé sommaire : L’alinéa 5 précise que « la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports pour la période 2019‑2037 » doiven...

Rédiger ainsi l’alinéa 19 : « Les services de transport public réguliers, à la demande ou scolaires exercés par la région peuvent être transférés à la communauté de communes ou à la commune mentionnée au même V de l’article L. 5210‑1‑1 après accord du conseil régional dans un délai convenu avec celui-ci. » Exposé sommaire : Le présent projet...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 15 du projet de loi prévoit des emplacements sur la voie publique et l’ouverture des voies réservées pour l’ensemble des professionnels du T3P et le covoiturage. La profession met en garde...

I. – Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 40 : « Pour ce faire, l’État veille particulièrement au renouvellement des lignes interrégionales qui assurent des missions de cohésion territoriale pour les destinations éloignées des lignes à grande vitesse et étudie le développement de nouvelles lignes de TET, notamment en permettant de déve...

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les mesures nationales ainsi que les différentes expérimentations régionales en matière de soutien au déploiement de véhicules les moins émetteurs de gaz à effet de serre et polluants réglementés, notamment ceux fonctio...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose pour les conducteurs professionnels des transports routiers la possibilité d’utiliser le Compte Personnel de Formation pour financer la réalisation de stages de récupération de...

Compléter l’alinéa 49 par les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par la loi afin d’y apporter des précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi : - la citation de la montagne, incluse dans la rédaction de l’aliné...