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03/05/2019 — Amendement N° CF55 au texte N° 1831 - Article 33 ter (Irrecevable)
M. Brun

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter plusieurs précisions : ⦁ tout d’abord que l’obligation s’applique aux transports en commun de personnes et non pas à l’ensemble des services ⦁ ensuite que l’équ...

07/05/2019 — Amendement N° CL69 au texte N° 1831 - Article 1er (Non soutenu)
M. Rolland, M. Leclerc, M. Kamardine, M. Deflesselles

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « des massifs de montagne et des » les mots : « en termes de mobilité quotidienne et de fluidité du trafic routier, en particulier pour les massifs de montagne et les ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire parmi les objectifs de la programmation des infrastructures l’importance du désenclave...

03/05/2019 — Amendement N° CL122 au texte N° 1831 - Article 1er A (Irrecevable)
Mme Karamanli

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2019 — Amendement N° CE71 au texte N° 1831 - Après l'article 25 bis (Non soutenu)
M. Ramos

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les mesures nationales ainsi que les différentes expérimentations régionales en matière de soutien au déploiement de véhicules les moins émetteurs de gaz à effet de serre et polluants réglementés, notamment ceux fonctio...

07/05/2019 — Amendement N° CE115 au texte N° 1831 - Article 25 bis A (Tombe)
Mme Battistel, M. Potier, M. Letchimy, M. David Habib, M. Bouillon

A l’alinéa 2, après les mots : « déploiement de » insérer les mots : « points d’avitaillement en hydrogène et de ». Exposé sommaire : Il apparaît judicieux d’inclure dans la portée de cet article les stations délivrant de l’hydrogène pour les véhicules afin de soutenir l’ensemble des énergies alternatives disponibles pour accompagner la tr...

03/05/2019 — Amendement N° CL105 au texte N° 1831 - Article 40 (Irrecevable)
M. Reda

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

03/05/2019 — Amendement N° CF116 au texte N° 1831 - Après l'article 22 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Leclerc, Mme Valérie Boyer, M. de la Verpillière, M. de Ganay, M. Nury, M. Kamardine, M. Bazin, M. V...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose la création d’aménagements routiers en lien avec le flux de passagers afin de fluidifier l’accueil, le stationnement et la circulation des transports routiers de voyageurs. Le...

07/05/2019 — Amendement N° CF83 au texte N° 1831 - Article 2 (Retiré)
M. Giraud

Compléter l’alinéa 39 par la phrase suivante : « La réduction ou la suppression ne saurait toutefois être invoquée par le syndicat mixte pour réduire l’offre de transport sur les territoires qui en bénéficient. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que la réduction du taux de versement mobilité prenant en compte la densité démog...

03/05/2019 — Amendement N° CL68 au texte N° 1831 - Article 15 bis B (Irrecevable)
M. Rolland, M. Sermier, M. Cattin, M. Masson, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. de Ganay, M. D...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

03/05/2019 — Amendement N° CF68 au texte N° 1831 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Verchère, Mme Valérie Boyer, M. Forissier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Abad, M. Nury, M. Div...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La définition des bassins de mobilité répond à une logique d’organisation territoriale. Certains territoires ont déjà procédé à cet exercice de définition et de délimitation des différents flux de tr...

06/05/2019 — Amendement N° CE83 au texte N° 1831 - Article 1er A (Retiré)
M. Dive, M. Leclerc, M. Bony, M. de la Verpillière, M. de Ganay, Mme Ramassamy, M. Cordier, M. Cinieri, M. Viala, M. ...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et en intégrant les alternatives à la mobilité du quotidien comme le télétravail ; ». Exposé sommaire : Afin d’accélérer la transition énergétique certaines mobilités du quotidien peuvent être évitées, le télétravail permet d’exercer son activité professionnelle chez soi, grâce aux outils de télécommunic...

03/05/2019 — Amendement N° CF119 au texte N° 1831 - Article 28 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Leclerc, Mme Valérie Boyer, M. de la Verpillière, M. Saddier, M. de Ganay, M. Nury, M. Kamardine, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 28 tend à transformer les zones à circulation restreinte en zones à faibles émissions d’ici fin 2020. L’objet de cet amendement est d’associer les organisations professionnelles du secteur...

03/05/2019 — Amendement N° CE62 au texte N° 1831 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Rolland, M. Sermier, M. Cattin, M. Masson, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. de Ganay, M. D...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2019 — Amendement N° CF153 au texte N° 1831 - Article 2 (Retiré)
M. Simian

I -Après l’alinéa 4, insérer après le 3° de l’article L. 2333‑64 du code général des collectivités territoriales, l’alinéa suivant : « 4° dans le ressort d’un syndicat mixte mentionné à l’article L. 1231‑10 du code des transports et sous réserve de la condition fixée à L. 5722‑7 du code général des collectivités territoriales. » II -Après l’a...

03/05/2019 — Amendement N° CL23 au texte N° 1831 - Article 33 ter (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

06/05/2019 — Amendement N° CL89 au texte N° 1831 - Article 5 (Rejeté)
M. Morel-À-L'Huissier

Compléter l’alinéa 58 par les mots : « ou de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement complète le titre de la section du code des transports relative aux plans de mobilité rurale pour y ajouter la notion de plan de mobilité de montagne. En effet la section en question reconnaît l’existence de plan de mobilité de montagne l’article L.1214...

03/05/2019 — Amendement N° CF53 au texte N° 1831 - Article 28 (Irrecevable)
M. Brun

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 28 tend à transformer les zones à circulation restreinte en zones à faibles émissions d’ici fin 2020. L’objet de cet amendement est d’associer les organisations professionnelles du secte...

03/05/2019 — Amendement N° CF84 au texte N° 1831 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Verchère, Mme Valérie Boyer, M. Forissier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Abad, M. Nury, M. Div...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 14 du projet de loi autorise le Gouvernement à expérimenter par ordonnance des nouvelles solutions de mobilité dans les territoires peu denses, en dérogeant aux dispositions régissant les t...

03/05/2019 — Amendement N° CF124 au texte N° 1831 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Bony, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, M. Dive, M. de Ganay, M. Door, M. Leclerc, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans son avis sur le projet de loi d’orientation sur les mobilités, rendu le 15 novembre 2018, le Conseil d’Etat reconnaît que « le recueil systématique des photographies de plaques d’immatriculation...

06/05/2019 — Amendement N° CL50 au texte N° 1831 - Article 1er (Irrecevable)
M. Rupin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent projet de loi vise à couvrir l’intégralité du territoire en autorités organisatrices de la mobilité. L’objectif sous-jacent doit être non seulement de rapprocher les services de mobilités ...