Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
3643 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
07/05/2019 — Amendement N° CE70 au texte N° 1831 - Article 25 bis (Non soutenu)
M. Ramos
Modifier ainsi la dernière phrase de l’alinéa 2 : 1° Après le mot : « gaz », substituer au mot : « ou », le caractère : « , » ; 2° Après le mot : « hydrogène, », insérer les mots : « ou en Superéthanol E85 » ; 3° Après la deuxième occurrence du mot : « émissions », substituer au mot : « ou », le caractère : « , » 4° Après la tr...
03/05/2019 — Amendement N° CL30 au texte N° 1831 - Article 15 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
06/05/2019 — Amendement N° CL40 au texte N° 1831 - Article 1er (Irrecevable)
M. Rupin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent projet de loi vise à couvrir l’intégralité du territoire en autorités organisatrices de la mobilité. L’objectif sous-jacent doit être non seulement de rapprocher les services de mobilités ...
