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À l’alinéa 5, substituer aux mots : « des massifs de montagne et des » les mots : « en termes de mobilité quotidienne et de fluidité du trafic routier, en particulier pour les massifs de montagne et les ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire parmi les objectifs de la programmation des infrastructures l’importance du désenclave...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il est proposé de réserver la prise en charge des clients des aérogares aux véhicules mentionnés à l'article L. 3121-1 du code des transports, c'est-à-dire aux taxis, ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le transport routier de voyageurs est un secteur en tension ; il connaît une grave pénurie de conducteurs, qui met en péril l’exécution des services publics de transports. A ce jour, en France, il f...

Compléter l’article 45 par l’alinéa suivant : « Le I de l’article 4 de la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils est ainsi rédigé : I.-La section 5 du chapitre II du titre Ier du livre II du code des postes et des communications électroniques est complétée par un article L. 34-...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Permettre l’emport de vélos non démontés dans les autocars est une mesure qui répond à un objectif d’intermodalité. Il convient néanmoins que l’autorité organisatrice de la mobilité avec laquelle les...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 39 par la phrase suivante : « La réduction ou la suppression ne saurait toutefois être invoquée par le syndicat mixte pour réduire l’offre de transport sur les territoires qui en bénéficient. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que la réduction du taux de versement mobilité prenant en compte la densité démog...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de promouvoir des usages propres et de lutter contre la congestion, le présent amendement propose, à titre expérimental, d’autoriser les communes de plus de 10 000 habitants à désigner un opérat...

À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « et entre les pôles urbains » les mots : « entre les pôles urbains et entre les territoires ruraux ; ». Exposé sommaire : Ce projet de loi fait évoluer l’organisation territoriale des mobilités en améliorant la coordination des acteurs et des territoires afin de renforcer les offres de déplace...

A l’alinéa 2, après le mot : « avitaillement », insérer les mots : « en hydrogène, ». Exposé sommaire : L’article 25bis A vise à améliorer le déploiement sur le territoire des points d’avitaillement GNV/bioGNV et des stations de recharge électrique. Si cet ajout du Sénat est louable, il est néanmoins indispensable, par soucis de neutralité...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Le mot « bus » est bien trop imprécis, quand des autocars ou autobus peuvent être utilisés.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’obligation d’équipement en porte-vélos des autocars pose des problèmes de sécurité, d’exploitation et de liberté d’administration. En termes de sécurité, l’ajout d’un équipement à l’arrière du véh...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 14 : « La région peut, notamment au titre de leurs compétences en matière de gestion des infrastructures et de la voirie, associer les communes et établissements publics de coopération intercommunales, ou tout autre partenaire. » Exposé sommaire : Les contrats opérationnels de mobilité permettent d...

Après l’alinéa 64, insérer l'alinéa suivant : « À ce titre, les programmes d’électrification ferroviaire inscrits dans les Contrats de Plan État Région (CPER) intègrent des opérations de verdissement des matériels roulants ». Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est d’inciter à intégrer dans les programmes d’éléctrification ferrov...

Au 2° du I de l’article L. 1411‑1 du code des transports, après la référence : « code de commerce, » sont insérés les mots : « les plateformes digitales qui fournissent exclusivement auprès des transporteurs une prestation numérique de mise en relation dans le but d’optimiser le transport, ». Exposé sommaire : Amendement de repli par rapport ...