Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CE97 (Tombe)
Publié le 7 mai 2019 par : M. Delpon, Mme de Lavergne, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Blein, M. Bonnell, M. Bothorel, Mme Brunet, M. Cazenove, M. Cellier, Mme Crouzet, M. Daniel, Mme Degois, M. Démoulin, Mme Do, Mme Hammerer, Mme Hennion, M. Huppé, M. Kasbarian, Mme Lardet, Mme Le Meur, Mme Lebec, M. Lescure, M. Martin, M. Masséglia, Mme Melchior, M. Moreau, M. Nogal, Mme O'Petit, Mme Oppelt, M. Person, Mme Petel, M. Sempastous, M. Sommer, Mme Tiegna, les membres du groupe La République en Marche.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 25 bis A
A l’alinéa 2, après le mot :
« avitaillement »,
insérer les mots :
« en hydrogène, ».
Exposé sommaire :
L’article 25bis A vise à améliorer le déploiement sur le territoire des points d’avitaillement GNV/bioGNV et des stations de recharge électrique. Si cet ajout du Sénat est louable, il est néanmoins indispensable, par soucis de neutralité technologique, d’inclure également les stations d’avitaillement en hydrogène dans le cadre d’action régional prévu. Tel est l’objet de cet amendement, poursuivant l’objectif d’un développement de la filière hydrogène en France.
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