Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CE18 (Retiré avant séance)
Publié le 4 avril 2019 par : M. Nury, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Masson, M. Cattin, Mme Meunier, M. Bouchet, M. de la Verpillière, M. Kamardine, M. Bazin, M. Boucard, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Viala, M. Rolland, M. Vialay, M. Deflesselles, M. Reda.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Après l'article 1er
Retiré avant publication.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.