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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article L. 3111-5 du code des transports prévoit qu’une convention entre les autorités organisatrices concernées fixe les modalités du transfert et les conditions de financement des services de tra...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 4, après les mots : « les offres de déplacements du quotidien », insérer les mots : « en priorité dans les quartiers de la politique de la ville », et compléter l’alinéa par les mots : « en priorité le désenclavement des quartiers de la politique de la ville ». Exposé sommaire : Cet amendement entend préciser que priorité doit ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , notamment en s’appuyant sur le développement de l’offre Intercités de nuit et de jour pour relier les territoires vers Paris et les régions entre elles. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser dans les objectifs, visés par la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des inv...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Pour ce faire, conformément aux articles 1er, 6 et 7 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, l’État consulte pour avis le Conseil national de la montagne et les collectivités territoriales compétentes en matière de mobilités consultent po...

A l’alinéa 8, substituer aux mots : « une voiture particulière », les mots : « un véhicule terrestre à moteur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer la référence de « voiture particulière » par celle, plus large, de « véhicule terrestre à moteur ». L’étude d’impact du projet de loi d’orientation des mobilités précise pour l’...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ce rapport est rédigé par le Conseil d’Orientation des Infrastructures. ». Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de compléter l’article 1er C de la loi en précisant que le rapport présenté par le Gouvernement chaque année au Parlement sur la mise en œuvre de la programmation finan...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que la LOM a pour ambition d’actualiser nos politiques de mobilité, il nous faut donner un signal clair et ambitieux. C’est pourquoi cet amendement propose de préciser, dans le code des transpo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre la liste des éléments qui devront faire l’objet d’une précision par le décret d’application des dispositions relatives à l’identification des cycles. Parmi ces...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose la création d’aménagements routiers en lien avec le flux de passagers afin de fluidifier l’accueil, le stationnement et la circulation des transports routiers de voyageurs. ...

À la seconde phrase de l’article L. 1111‑1 du code des transports, après le mot : « objectifs », sont insérés les mots : « de lutte contre la sédentarité et ». Exposé sommaire : Par un biais avant tout symbolique, cet amendement vise à ce qu’une place importante soit faite au droit à la mobilité active, droit qui reconnaît à toute personne le...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , notamment en vue de sa réparation, de sa maintenance et de son amélioration ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inciter les gestionnaires d’infrastructures routières à renforcer leurs activités d’amélioration, de maintenance et de réparation sur les routes qui entrent dans leur périmètre. Le ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les questions soulevées par la fourniture, dans les domaines du transport public de personnes ou du transport de marchandises, de services de mobilité autonome au moyen de véhicules terrestres à moteur circulant su...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 63, supprimer les mots : « en cas d’inexistence, d’insuffisance ou d’inadaptation de l’offre privée, ». Exposé sommaire : Si l’inexistence d’une offre privée de transport de marchandises et de logistique urbaine est évidente à constater, l’insuffisance ou l’inadaptation d’une telle offre est difficile à évaluer. D’autre part, Île...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « et des territoires insulaires » les mots : « , de moyenne montagne, des territoires insulaires et des territoires ruraux ». Exposé sommaire : La programmation des infrastructures doit prendre en compte toutes les particularités géographiques, ainsi que tous les enjeux économiques, sociaux et environnem...

Compléter l’alinéa 21 par les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Le présent amendement des élus de la Montagne vise à compléter les dispositions du rapport annexé afin de souligner les spécificités des territoires de Montagne. Il s’agit de tirer les conséquences des dispositions de la loi du 9 janvier 1985, notamment s’agissant des...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement, le permis de conduire est délivré aux particuliers sans qu'aucun un mécanisme ne permette de contrôler l'aptitude physique des conducteurs. L'obligation d'une visite médicale obligatoir...