Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CF104 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2019 par : M. Rolland, M. Sermier, M. Cattin, M. Masson, M. Leclerc, M. Bony, M. de Ganay, M. Dive, M. Reda, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Deflesselles.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Après l'article 1er C
À la seconde phrase de l’article L. 1111‑1 du code des transports, après le mot : « objectifs », sont insérés les mots : « de lutte contre la sédentarité et ».
Exposé sommaire :
Par un biais avant tout symbolique, cet amendement vise à ce qu’une place importante soit faite au droit à la mobilité active, droit qui reconnaît à toute personne le droit de se déplacer et fixe les objectifs rattachés à ce droit.
En effet, ajouter dans la loi un tel objectif revient à inviter les français à faire évoluer leurs habitudes de déplacement, pour des raisons environnementales et de santé publique. En effet, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a indiqué que l’inactivité physique est l’un des principaux facteurs de risque pour la santé, et est à l’origine d’environ 10 % de la mortalité totale en Europe, représentant notamment 7 % du diabète, 9 % du cancer du sein, 10 % du cancer du côlon.
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