Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CF90 (Irrecevable)
Publié le 3 mai 2019 par : M. Rolland, M. Sermier, M. Cattin, M. Masson, M. Leclerc, M. Bony, M. de Ganay, M. Dive, M. Reda, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Deflesselles.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Cet amendement vise à permettre l’emport de vélos non démontés dans les autocars, mesure qui répond à un objectif d’intermodalité. Pour ce faire, il est toutefois nécessaire que l’autorité organisatrice de la mobilité avec laquelle les services sont conventionnés l’autorise.
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